Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail
Réagissez à un contrôle de l’inspection du travail et préparez-le en amont pour qu'aucune infraction ne soit constatée.
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail
Au cours d’une visite de l'inspection du travail, 8 infractions sont en moyenne constatées.
Il est donc conseillé de préparer un contrôle de l'inspection du travail et de connaître les bons réflexes pour qu'il se passe au mieux.
Comment vous préparez à une visite de l’inspection du travail ? Quels sont vos droits et obligations ? Que peut vous demander l’agent de contrôle ? Quelles sont les suites d'un contrôle ? De quels recours disposez-vous ? Retrouvez toutes les informations dans vous avez besoin dans ce dossier. Nous vous donnons des conseils pour préparer au mieux votre contrôle et éviter les principales les erreurs. Vous retrouverez également l'ensemble des références légales et jurisprudentielles en lien avec les thèmes abordés. Et vous disposerez de modèles à adapter à votre entreprise.
Contenu du dossier :
Les missions de l’inspection du travail
Les droits de l’inspection du travail
Les obligations de l’inspection du travail
L'accueil de l’agent de contrôle dans l’entreprise
La présentation des documents demandés
L'information des représentants du personnel
Les suites du contrôle et sanctions
Les recours contre une décision de l’inspection du travail
Modèle de lettre de recours contentieux contre une décision administrative refusant l’autorisation de licencier un salarié protégé.
Modèle de lettre de recours hiérarchique auprès de la DREETS de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur.
Modèle de registre des mises en demeure de l’inspection du travail.
Tableau des principales décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle.
Tableau des recours contre les décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle.