Publication du bilan du 3ème Plan santé au travail 2016-2020

Pour chaque objectif du plan, ce document détaille les enjeux et les avancées obtenues ainsi que les progrès restant à accomplir.

Il dresse un panorama de toutes les actions entreprises autour de risques prioritaires, pour faire progresser la prévention. De multiples rapports et documents pratiques et des initiatives régionales en la matière sont mentionnés, avec les liens pour accéder aux ressources citées. Des témoignages d’experts et d’entreprises enrichissent le bilan, pour l’ensemble des sujets abordés.

Objectifs initiaux

Fruit d’une co-construction entre organisations syndicales et patronales, organismes de sécurité sociale, acteurs de la prévention professionnelle et administrations de l’Etat, le Plan santé au travail (PST) 2016-2020 avait fixé 10 objectifs opérationnels organisés autour de trois axes :

• donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention (à rebours d’une approche longtemps centrée sur la réparation),
• améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale des entreprises (pour répondre aux enjeux de santé publique mais aussi de maintien dans l’emploi d’une population active vieillissante et davantage touchée par les maladies chroniques évolutives) ;
• renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME.

Bilan

Le bilan du PST 3 rappelle le choix fait par tous les acteurs du plan d’affirmer la primauté de la prévention primaire, notamment par rapport à la logique de réparation qui a longtemps prévalu.

Cette approche s’est traduite par des actions concrètes de promotion et d’appropriation de la culture de prévention, qui repose notamment sur l’évaluation des risques. Pour répondre aux faiblesses identifiées en matière d’évaluation des risques, de nombreuses initiatives ont été prises, comme la conception d’outils dématérialisés d’aide à l’évaluation. 

Les cinq années couvertes par ce plan auront été marqué par l’importance croissante de la santé au travail dans la politique de prévention, s’achevant par une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs face à la survenance d’une crise sanitaire sans précédent.

Elaboré collectivement, le bilan du PST 3 s’attache à souligner pour chacun des objectifs du plan les enjeux, avancées obtenues mais aussi les progrès qui restent à accomplir. La réflexion intègre les problématiques soulevées par les crises survenues au cours de la période comme les épisodes caniculaires ou la pandémie de la Covid-19.

Le bilan du plan santé au travail 2016-2020 va nourrir la réflexion sur le quatrième plan santé au travail qui couvrira la période 2021-2025 et dont l’élaboration a commencé.

Risques prioritaires

Le PST 3 avait identifié 5 risques prioritaires :

• Les chutes de hauteur et de plain-pied
• Le risque chimique
• Le risque routier professionnel
• L’usure professionnelle
• Les risques psychosociaux

Le bilan souligne également que la priorisation des risques « a permis d’accroître la prévention en concentrant à la fois les efforts des acteurs et les ressources disponibles. »

Il cite en exemple l’amiante. Un sujet qui a engendré une « intense activité normative de la direction générale du travail » : mise en place de l’obligation de repérage amiante avant travaux, qui permet d’éviter l’exposition accidentelle à l’amiante ; et la professionnalisation de la filière de désamiantage. De plus, l’inspection du travail a mené 15 599 interventions au titre du plan amiante en 2019.

S’agissant du risque routier professionnel, première cause d’accidents du travail mortels, le bilan fait état de la production d’indicateurs de surveillance du risque et d’un ciblage des secteurs à mobiliser. Un tableau de bord et un support de communication montrant les leviers à mobiliser ont été publiés pour la première fois en 2020 et seront reconduits annuellement.

Pour progresser sur le sujet des risques psychosociaux (RPS), le bilan présente plusieurs supports pratiques dont un guide méthodologique pour mener une démarche de prévention des RPS, issu d’un partenariat entre le réseau Anact-Aract et Harmonie Mutuelle.

Le document souligne que les avancées obtenues sur ce sujet ont permis d’agir rapidement pour faire face aux changements organisationnels entraînés par la crise de la Covid-19. Le réseau Anact-Aract a ainsi diffusé des fiches pratiques pour aider les salariés et les managers dans ce contexte inédit.

En 2019, près d’un million de salariés ont bénéficié de la formation continue en santé et sécurité au travail délivrée par la branche AT/MP et les Carsat. La formation initiale a été renforcée dans certains secteurs où la sinistralité est élevée et touche en particulier les plus jeunes, comme le BTP ou l’agriculture.

Au cours de ce plan, les TPE et PME ont été une cible prioritaire. Le programme TPE lancé en 2018 par la Cnam, l’OPPBTP et l’INRS et élargi à une trentaine de secteurs propose une offre de prévention adaptée aux entreprises identifiées, en partie sur la base de leur sinistralité, accompagnée d’aides financières.

Le PST 3 a également fait la promotion d’une approche positive de la santé au travail. Approche incarnée notamment par la démarche de qualité de vie au travail (QVT), levier de conciliation du bien-être au travail et de la performance de l’entreprise. Près de 4 000 accords d’entreprises sur la QVT seule ou sur la QVT et l’égalité professionnelle ont été conclus entre 2017 et 2019.

Si le décloisonnement entre santé au travail et santé publique était un objectif du PST 3, la crise sanitaire l’a accéléré en faisant entrer les questions de santé publique au cœur des entreprises et de leurs politiques de prévention et en mobilisant également les services de santé au travail sur ce sujet.

Futur plan

Le choix de la continuité paraît s’imposer s’agissant de l’élaboration du quatrième Plan santé au travail quant à la priorisation des risques.

Mais de nouveaux sujets, tels que les risques épidémiques, l’intelligence artificielle, ou les risques émergents, en particulier liés à l’environnement, doivent être appréhendés, souligne le bilan. Il s’agit aussi de prendre en compte l’affirmation du rôle social des entreprises, qui sont invitées à agir dans certains domaines dépassant la seule sphère privée, comme la sédentarité ou la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes. Le futur plan doit enfin prendre pleinement en compte l’environnement dans lequel il se déploiera, profondément transformé par la crise d’une ampleur inédite que nous traversons et par la réforme de la prévention en santé au travail qui se déploiera alors.

Référence

Communiqué du Ministère du Travail du 13 juillet 2021.