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Coronavirus : N'oubliez pas d'actualiser le règlement intérieur de l'entreprise !

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Compte tenu de l’impact de l'épidémie de Coronavirus sur les règles applicables en matière d'hygiène et de santé, les mesures de prévention doivent être intégrées ou annexées au règlement intérieur.

En bref - Résumé IA
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Le Ministère du Travail l’avait précisé lors de l’épidémie de grippe H1N1 et le rappelle également aujourd’hui à propos de la faculté pour les employeurs d'imposer un contrôle de température à l'entrée de l'entreprise.

Par ailleurs, face aux contrôles de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier des mesures et protocoles mis en place. Seule la formalisation de ces mesures dans le DUERP et le règlement intérieur permettra d’apporter ces preuves.

Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité à faire respecter

L'employeur peut, et doit même, fixer dans une note de service, en s'appuyant sur les mesures de prévention retenues par le DUERP, les obligations en matière d'hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l'entreprise, dans le cadre de la continuité d’activité ou lors de la reprise d’activité :

  • Gestes barrière ;
  • Règles de distanciation

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Mathieu

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