Le nouveau modèle d’attestation de suivi de l’état de santé d’un apprenti par un médecin de ville

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Un arrêté du 24 avril 2019 a fixé le modèle d’attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

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Tout apprenti doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention auprès du service de santé au travail après son embauche.

A titre expérimental, pour les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, cette visite peut être passée auprès d’un médecin de ville dès lors que le service de santé au travail n’a pas pu donne de rendez-vous dans les 2 mois de l’embauche.

Attention : Sont exclus de cette expérimentation :

  • Les apprentis soumis à un suivi individuel renforcé ;
  • Les apprentis relevant de l’enseignement agricole.

À l'issue de la visite, le médecin de ville doit remettre à l'apprenti un document de suivi attestant la réalisation de la visite.

​Contenu de l’attestation de suivi

Le modèle d’attestation rappelle l’objet de cette visite d’information et de prévention qui ne doit, en aucun cas, servir à statuer sur l’aptitude médicale de l’apprenti.

L’objet étant :

  • D'interroger l'apprenti sur son état de santé ;
  • De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
  • De le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le SST dont dépend son employeur et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
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