Le nouveau modèle d’attestation de suivi de l’état de santé d’un apprenti par un médecin de ville

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Un arrêté du 24 avril 2019 a fixé le modèle d’attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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Tout apprenti doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention auprès du service de santé au travail après son embauche.

A titre expérimental, pour les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, cette visite peut être passée auprès d’un médecin de ville dès lors que le service de santé au travail n’a pas pu donne de rendez-vous dans les 2 mois de l’embauche.

Attention : Sont exclus de cette expérimentation :

  • Les apprentis soumis à un suivi individuel renforcé ;
  • Les apprentis relevant de l’enseignement agricole.
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