Les actualités du mois de juin 2018

Dates

Actualités concernées

1^er juin

Publication au JO du décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile.

5 juin

Publication au JO du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publication au JO du décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

6 juin

Publication au JO du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique

Publication au JO du décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

12 juin

Publication au JO du décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »

13 juin

Publication au JO de l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

Publication au JO de l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Publication au JO du rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Publication au JO du rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

Publication au JO de l’arrêté du 17 mai 2018 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2017 et 2018.

16 juin

Publication au JO du décret n° 2018-486 du 14 juin 2018 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte  

17 juin

Publication au JO du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Notice : le décret réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central. Toutefois, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h.

19 juin

Publication au JO du décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

20 juin

Publication au JO de l’arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « MOOC et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures »

Publication au JO de l’arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome »

21 juin

Publication au JO de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

23 juin

Publication au JO de l’arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier.

Publication au JO d’un avis relatif à la fusion de champs conventionnels 

26 juin

Publication au JO de la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

27 juin

Publication au JO de l’arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques à destination des élèves et enseignants »

28 juin

Publication au JO de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.

29 juin

Publication au JO de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque