Quel taux AT appliquer lorsque le salarié est en CIF dans un organisme de formation ?

RH MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Actualité

C’est cette question que nous avons posée aux services de l’URSSAF, constatons qu’à cette occasion nous manquions d’informations officielles, et que les infos disponibles sur Internet étaient parfois totalement contradictoires…  ...

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C’est cette question que nous avons posée aux services de l’URSSAF, constatons qu’à cette occasion nous manquions d’informations officielles, et que les infos disponibles sur Internet étaient parfois totalement contradictoires… 

Notre question

Nous avons donc demandé aux services de l’URSSAF quel était le taux AT/MP applicable au bulletin de paie d’un salarié, durant un CIF (Congé Individuel de Formation) suivi dans un organisme de formation. 

Nous nous demandions à cette occasion si

  • L’entreprise devait continuer à utiliser le taux AT/MP qu’elle applique habituellement au salarié lorsqu’il n’est pas en période de CIF ?
  • Ou bien doit-elle appliquer le taux de cotisation accidents du travail auquel sont soumis les stagiaires des centres de formation professionnelle.

La réponse des services de l’URSSAF

Dans une réponse personnalisée, les services de l’URSSAF nous confirment que :

Le code risque applicable en matière d’AT/MP, dans le cadre d’un CIF suivi en centre de formation, est « 85.3 HA relatif aux stagiaires suivant une formation dans un centre de formation extérieur à l’entreprise ». 

Pour information, ce code risque correspond à la codification suivante pour la DSN : « S40.G25.00.028 » 

Extrait réponse URSSAF du 29 mars 2018 :

Votre demande concerne le taux de la cotisation accidents du travail applicable au titre d’un salarié en congé individuel de formation (CIF) suivi dans un organisme de formation.

Vous souhaitez savoir si l’entreprise doit continuer à utiliser le taux AT/MP qu’elle applique habituellement au salarié lorsqu’il n’est pas en période de CIF ou si elle doit appliquer le taux auquel sont soumis les stagiaires des centres de formation professionnelle.

Je vous indique que pour les personnes en CIF, le code risque applicable est 85.3 HA relatif aux stagiaires suivant une formation dans un centre de formation extérieur à l’entreprise.

Valeur taux AT/MP applicable en 2018

Le taux AT/MP correspondant au code risque 85.3 HA est fixé à 2,2% au 1er janvier 2018.

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017