Les URSSAF départementales vont devenir régionales !

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Le site de l’URSSAF communique le 20/12/2011, et annonce une transformation annoncée de l’organisation actuelle des services de l’URSSAF. C’est ainsi que les URSSAF actuellement départementales vont devenir des URSSAF ...

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Le site de l’URSSAF communique le 20/12/2011, et annonce une transformation annoncée de l’organisation actuelle des services de l’URSSAF.

C’est ainsi que les URSSAF actuellement départementales vont devenir des URSSAF régionales. 

La situation actuelle

La branche de recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale est constituée de :

  • L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ;
  • L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale).

Ces organismes ont la responsabilité de recouvrer : 

  • Les cotisations et contributions sociales destinées au financement des prestations offertes par le régime général (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille, retraite) ;
  • Les prélèvements pour le compte de plus de 600 organes tiers (Caisse d’amortissement de la dette sociale, Fonds de solidarité vieillesse, autorités organisatrices de transport…).

Le réseau du Recouvrement est constitué de :

  • 88 URSSAF (organismes de droit privé chargés d’une mission de service public) ;
  • Caisse commune de Sécurité sociale en Lozère ;
  • 4 caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom ;
  • 1 Caisse de Sécurité sociale à Mayotte ;
  • Centres nationaux de traitement de dispositifs de simplification (CESU déclaratif, PAJEMPLOI, TESE,etc.). 

Les changements annoncés

Les services de l’URSSAF indiquent qu’entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, les 88 URSSAF départementales se regroupent en 22 URSSAF régionales

Extrait du site URSSAF

2012-2014 : les 88 Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales

Entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014 : les 88 Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales

Le calendrier annoncé

Dates

URSSAF régionales créés

Nombre URSSAF départementales créées

1er janvier 2012

Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de La Loire

3

1er janvier 2013

Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes

12

1er janvier 2014

Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes.

6

L’Urssaf de Corse a déjà pour champ de compétence une région.

1

TOTAL

22

Ainsi, ce sont 22 URSSAF régionales qui viennent se substituer aux 88 URSSAF départementales 

Extrait du site URSSAF

Quel calendrier pour la création des Urssaf régionales ?

1er janvier 2012

Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de La Loire

1er janvier 2013

Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes

1er janvier 2014

Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes

Modification sur les paiements

Les services de l’URSSAF indiquent quels sont les changements à attendre selon les modes de paiement que les entreprises adoptent afin de régler leurs cotisations.

Si votre mode de paiement est :

  • Par chèque : aucune démarche à effectuer ;
  • Par prélèvement : aucune démarche ;
  • Par virement : une information personnalisée sera faite aux entreprises ;
  • Par télérèglement : aucune démarche à effectuer.

Extrait du site URSSAF

- Vous réglez vos cotisations par chèque :
     Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

- Vous réglez vos cotisations par prélèvement :
     Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Votre établissement bancaire dispose automatiquement des nouvelles coordonnées bancaires de l’Urssaf.

- Vous réglez vos cotisations par virement :
     Une information personnalisée relative aux nouvelles coordonnées bancaires de votre Urssaf vous est transmise

- Vos effectuez vos paiements par télérèglement :
     Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Références

Information site URSSAF en date du 22/12/2001