La loi travail de A à Z… (épisode 1 sur 3)

TEMPS DE TRAVAIL
Actualité

C’est une journée spéciale « loi travail » que nous vous proposons aujourd’hui ! Vous l’avez sans doute constaté, nous vous avons proposé de très nombreuses actualités concernant la loi travail, prouvant s’il ...

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C’est une journée spéciale « loi travail » que nous vous proposons aujourd’hui !

Vous l’avez sans doute constaté, nous vous avons proposé de très nombreuses actualités concernant la loi travail, prouvant s’il en était besoin que cette dernière a de nombreuses conséquences sur le contenu du code du travail.

Histoire que « vous puissiez vous y retrouver », nous avons décidé de vous proposer une actualité récapitulative, en 3 épisodes tous « diffusés » aujourd’hui et retraçant les différentes thématiques traitées sur notre site, un bref résumé et le lien vous permettant de retrouver les actualités sur notre site à ce sujet en 1 clic !

A comme Aménagements du temps de travail

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Aménagement du temps de travail

La loi travail apporte plusieurs modifications (y compris en termes de numérotation des articles du code du travail en référence) sur l’aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine.

Notons que le dispositif de modulation peut désormais se faire sur une période de 3 ans.

L’aménagement du temps de travail, en cas de décision unilatérale, peut désormais se faire sur 9 semaines (au lieu de 4 avant la loi) pour les entreprises comptant moins de 50 salariés.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

A comme Astreintes

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Astreintes

La loi travail bouleverse la numérotation des articles du code du travail traitant de cette thématique. 

Concernant la définition de l’astreinte, les termes selon lesquels le salarié  « a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise » sont désormais remplacés par « doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.». 

Point important également, le code du travail précise désormais que l’astreinte ne se déroule pas sur le lieu de travail (article L 3121-9).

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B comme Bulletin de paie

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Bulletin dématérialisé

La loi travail confirme l’entrée en vigueur du nouveau principe concernant la remise du bulletin de paie dématérialisé au salarié :

  • Désormais, le bulletin est remis sous forme dématérialisé, sauf opposition du salarié.

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C comme CDDI

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CDDI

Le CDD d’insertion est modifié par la loi travail.

Est ainsi ajouté une nouvelle situation permettant de déroger à la durée maximale de 24 mois, s’ajoutant au renouvellement exceptionnel prévu pour les salariés de 50 ans et plus ou travailleurs reconnus handicapés.

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C comme Congé

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Congé de proche aidant

La loi travail modifie le régime du congé de proche aidant (certaines dispositions nécessitent encore la publication de décrets)

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Congé sabbatique

Des modifications sont apportées par la loi travail, certains aspects nécessitent la publication de décrets.

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Congé adoption

La loi travail modifie la durée de la protection relative en cas de congé adoption, le portant de 4 à 10 semaines.

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Congé maternité

Plusieurs modifications sont apportées par la loi travail :

  • Allongement de la période de protection relative (de 4 à 10 semaines) ;
  • Allongement de la protection absolue, en cas de prise de congés payés immédiatement au terme du congé maternité.

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Congés pour évènements familiaux

La loi travail modifie l’ancienne appellation « absences pour évènements familiaux » en « congés pour évènements familiaux ». 

Plusieurs durées sont modifiées (décès d’un enfant, parent, conjoint).

Sont également ajoutés 2 nouveaux congés :

  1. Au titre du décès du concubin ;
  2. Et de l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

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C comme Congés payés

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Congés payés et handicap

Plusieurs modifications sont apportées au régime des congés payés, pour les salariés handicapées et/ou ayant un enfant en situation de handicap.

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Indemnité de congés payés

Sans modification de contenu, les articles du code du travail en références changent de numérotation.

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Fractionnement des congés payés

Fondamentalement, les règles ne connaissent pas d’importants changements, toutefois la numérotation des articles du code du travail est modifiée par la loi travail.

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Droit et calcul des congés payés

La loi travail apporte quelques modifications en matière de :

  • Majoration de la durée du congé (par accord collectif, convention à défaut accord de branche) ;
  • Majoration au jeune parent ayant un enfant à charge.

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Période de référence et de prise des congés payés

De nouveaux articles sont désormais pris en référence pour traiter ces 2 thématiques.

Rappelons que la loi travail permet désormais l’instauration d’une période de référence dérogeant à la période légale, par accord collectif.

De même la loi travail permet l’utilisation des congés payés dès l’embauche.

Enfin concernant la fixation de la période des congés, la situation de handicap est désormais prise en considération.

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C comme COR

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Résumé

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Contrepartie Obligatoire en Repos (COR)

Une nouvelle numérotation au sein du code du travail, s’applique désormais depuis le 10 août 2016.

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Références

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016