L’aide versée par l’AGEFIPH au titre de la création d’activité est modifiée au 1er avril 2016

EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
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Dernier article que nous proposons, en rapport avec les aides attribuées par l’AGEFIPH, nous vous proposons cette fois le nouveau montant de l’aide à la création d’activité. Au terme de ...

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Dernier article que nous proposons, en rapport avec les aides attribuées par l’AGEFIPH, nous vous proposons cette fois le nouveau montant de l’aide à la création d’activité.

Au terme de notre article, nous vous proposons un tableau récapitulatif des 3 autres articles consacrées aux aides versées par l’AGEFIPH et aux nouveaux montants à compter du 1er avril 2016, au sein duquel les différents liens vous sont proposés.

Rappel des principes généraux

Objet de l’aide

Permettre à la personne reconnue handicapée de créer son propre emploi par :

  • La création d’une entreprise ;
  • La reprise d’une entreprise.

Personnes concernées

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi :

  • Non démissionnaires ;
  • Sans activité professionnelle ;
  • Sans contrat de travail, même à temps partiel, au moment de la demande d’aide.

Conditions à remplir

Le bénéficiaire doit être :

  • Dirigeante de la société, quelle que soit la forme (SARL, EURL, auto-entreprise) ;
  • Détenir au moins 50 % de son capital, seul ou en famille (avec au moins 30 % à titre personnel dans ce dernier cas). 

Sont exclus les projets de création d’activité saisonnière, d’association, de société civile immobilière, de société en nom collectif, d’entreprise d’insertion par l’activité économique et de société de fait.

Contenu de l’aide

L’aide comprend une sorte de « package » composé comme suit :

Accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise, labellisé ou non par l’AGEFIPH, avant et pendant la création ou la reprise d’une entreprise. Un suivi après la création peut également être proposé selon les besoins ;

Une « trousse 1ère assurance » pendant 2 ans comprenant trois garanties : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation) ;

Nota : Celle-ci est cependant réservée aux personnes ayant été accompagnées par un prestataire labellisé par l’Agefiph.

Renouvellement

L’aide n’est pas renouvelable et n’est accordée que pour un seul projet de création d’entreprise.

Demande d’aide

La demande d’aide doit être adressée avant le démarrage de l’activité à la délégation régionale de l’AGEFIPH où sera implantée la future activité, soit directement par le demandeur d’emploi, soit par l’intermédiaire du prestataire spécialiste de la création d’entreprise. 

Elle doit notamment comporter l’étude de marché et le plan de financement de l’activité.

Valeur de l’aide forfaitaire

Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 :

Une aide financière forfaitaire au démarrage de l’activité de 6.000 €, en complément d’un apport en fonds propres de 1.500 € (le projet de création d’entreprise nécessite donc un apport de 7.500 € au total).

Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 :

Une aide financière forfaitaire au démarrage de l’activité de 5.000 €, en complément d’un apport en fonds propres de 1.500 € (le projet de création d’entreprise nécessite donc un apport de 6.500 € au total).

Récapitulatif des articles consacrés aux aides AGEFIPH

Référence article

Explications et lien vous permettant d’accéder à l’article

Le montant des aides AGEFIPH est modifié au 1er avril 2016

Retrouver dans cet article, les informations concernant l’Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP), en cliquant ici.

Aide AGEFIPH pour les contrats de professionnalisation le montant est modifié au 1er avril 2016

Retrouver dans cet article, les informations concernant les aides versées à l’employeur lors de la conclusion d’un contrat de professionnalisation.

Cet article aborde également l’aide versée au salarié sous contrat de professionnalisation.

Enfin, retrouver l’aide employeur attribuée au titre de la pérennisation du contrat de professionnalisation.

Toutes ces informations vous sont accessibles, en cliquant ici.

Le montant des aides AGEFIPH, au titre des contrats d’apprentissage, est modifié au 1er avril 2016

Retrouver dans cet article, les informations concernant les aides versées à l’employeur lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Cet article aborde également l’aide versée au salarié sous contrat apprentissage.

Enfin, retrouver l’aide employeur attribuée au titre de la pérennisation de ce contrat. 

Toutes ces informations vous sont accessibles, en cliquant ici.

Référence

Extrait communiqué AGEFIPH du 1er mars 2016 

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