Nous poursuivons notre série d’articles consacrés aux nouveaux montants des aides versées par l’AGEFIPH, et abordons aujourd’hui plus spécifiquement les aides qui découlent de la conclusion d’un contrat de professionnalisation.
Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
Rappel des principes généraux
| Personnes concernées | Sont concernés : - Les employeurs de personnes handicapés en contrat de professionnalisation, quel que soit leur âge.
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| Demande de l’aide | La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche. |
| Versement de l’aide | L’aide est versée par année de contrat et peut être prolongée en cas de redoublement ou d’avenant au contrat. |
Valeur de l’aide employeur
| Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 : | - 1.500 € pour un contrat de professionnalisation de 6 à 11 mois ;
- 3.000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois ;
- 4.500 € pour un contrat de professionnalisation supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 18 mois ;
- 6.000 € pour un contrat de professionnalisation supérieur à 18 mois et inférieur ou égal à 24 mois ;
- 7.500 € pour un contrat de professionnalisation en CDI.
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| Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 : | - 1.000 € pour un contrat de 6 mois ;
- 1.167 € pour un contrat de 7 mois ;
- 1.333 € pour un contrat de 8 mois ;
- 1.500 € pour un contrat de 9 mois ;
- 1.667 € pour un contrat de 10 mois ;
- 1.833 € pour un contrat de 11 mois ;
- 2.000 € pour un contrat de 12 mois ;
- 2.167 € pour un contrat de 13 mois ;
- 2.333 € pour un contrat de 14 mois ;
- 2.500 € pour un contrat de 15 mois ;
- 2.667 € pour un contrat de 16 mois ;
- 2.833 € pour un contrat de 17 mois ;
- 3.000 € pour un contrat de 18 mois ;
- 3.167 € pour un contrat de 19 mois ;
- 3.333 € pour un contrat de 20 mois ;
- 3.500 € pour un contrat de 21 mois ;
- 3.667 € pour un contrat de 22 mois ;
- 3.833 € pour un contrat de 23 mois ;
- 4.000 € pour un contrat de 24 mois ;
- 5.000 € pour un contrat CDI.
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Valeur de l’aide versée au salarié
| Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 : | - 1.500 € pour un contrat de professionnalisation de 6 à 11 mois ;
- 3.000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois et plus.
Montant de l’aide au travailleur handicapé, âgé de 45 ans et plus - 3.000 € pour un contrat de professionnalisation de 6 à 11 mois ;
- 6.000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois et plus.
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| Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 : | - 1.000 € pour une personne âgée de moins de 26 ans ;
- 2.000 € pour une personne âgée de 26 à 44 ans ;
- 3.000 € pour une personne âgée de plus de 45 ans.
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L’âge du bénéficiaire est apprécié à la date du début de l’exécution du contrat.
Les autres conditions d’attribution restent inchangées.
Aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation
Rappel des principes généraux
| Situation concernée | Cette aide est destinée aux employeurs qui embauchent un travailleur handicapé, sans délai, au terme d’un contrat de professionnalisation. |
| Demande de l’aide | La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche. L’aide n’est pas renouvelable. |
Valeur de l’aide employeur
| Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 : | - 4.000 € pour un CDI à temps plein ;
- 2.000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 16h hebdomadaire ;
- 2.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein ;
- 1.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 16h hebdomadaire.
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| Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 : | - 2.000 € pour un CDI à temps plein ;
- 1.000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 24 heures hebdomadaire ;
- 1.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein ;
- 500 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 24 heures hebdomadaire.
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Les autres conditions d’attribution restent inchangées.
Référence
Extrait communiqué AGEFIPH du 1er mars 2016
