Le montant des aides AGEFIPH est modifié au 1er avril 2016

Au sein d’un communiqué du 1^er mars 2016 que nous nous sommes procurés, les services de l’AGEFIPH dévoilent les valeurs des aides versées aux employeurs (et parfois aux salariés concernés).

Compte tenu du nombre important de dispositifs, nous consacrons plusieurs actualités à ce sujet, dont vous découvrez aujourd’hui la première…

Prolongation plan alternance

En préambule, l’AGEFIPH confirme la prolongation du plan alternance tout au long de l’année 2016, en parallèle des travaux qui, à partir de l’évaluation menée fin 2015, aboutiront à sa rénovation. 

Compte tenu du fait que la formation par la voie de l’alternance restant un axe prioritaire majeur, le plan alternance est prolongé jusqu’à fin 2016. 

Extrait communiqué AGEFIPH du 1^er mars 2016 :

L’offre d’intervention actuelle de l’Agefiph a vocation à être maintenue tout au long de l’année 2016, en parallèle des travaux qui, à partir de l’évaluation menée fin 2015, aboutiront à sa rénovation. La formation par la voie de l’alternance restant un axe prioritaire majeur, le plan alternance est prolongé jusqu’à fin 2016.

Des ajustements au 1^er avril 2016

Tout en annonçant la prolongation du plan alternance, les services de l’AGEFIPH informent également que des ajustements sont effectués, avec une entrée en vigueur au 1^er avril 2016, sur les dispositifs suivants :

Extrait communiqué AGEFIPH du 1^er mars 2016 :

Dans la perspective et l’anticipation de la fin du programme conjoncturel en 2017, des ajustements ont été opérés sur :

 - L’Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP),

- Les Aides à l’Alternance,

- Les Aides à la Pérennisation,

- L’Aide à la création d’activité.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er avril 2016

Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP) 

Rappel des principes généraux

Bénéficiaires concernés	Personnes reconnues handicapées en situation de difficulté sur le marché du travail Personnes qui justifient d’au moins une des caractéristiques suivantes : Etre âgé de 45 ans et plus ; Etre demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois dans les 24 mois qui précédent l’embauche ; Etre issu d’un établissement spécialisé ; Etre déjà présente dans l’entreprise depuis au moins 6 mois, au titre de contrats de travail, consécutifs ou non, dans les 12 derniers mois (dans ce cas la nouvelle embauche en CDD doit être d’au moins 12 mois).
Contrats concernés	CDI ou CDD d’une durée égale ou supérieure à 6 mois. Attention : depuis le 1er janvier 2015, l'AIP qui concernait également les CDD de 6 à 11 mois (de 2 000 € pour un temps plein et de 1 000 € pour un temps partiel) est supprimée ; seuls les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2014 sont éligibles à l'aide
Informations supplémentaires	L’AIP doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la mission locale. La demande doit être adressée à l’AAGEFIPH dans les 3 mois suivant la date d’embauche. L’AIP n’est pas accordée en cas d’embauche en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage et n’est pas cumulable avec les avantages octroyés aux contrats aidés. Aide non renouvelable pour le même salarié chez le même employeur.

Valeur de l’aide 

Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 :	Pour un contrat CDI ou CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois : 4.000 € en cas d’embauche à temps plein ; 2.000 € en cas d’embauche à temps partiel (minimum 16h/semaine).
Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 :	Pour un contrat CDI ou CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois : 2.000 € en cas d’embauche à temps plein ; 1.000 € en cas d’embauche à temps partiel (minimum 24h/semaine).

Nota : dans son communiqué du 1^er mars 2016, l’AGEFIPH prend en considération la durée minimale légale des contrats à temps partiel, tout en indiquant que cette durée minimale (suite à la publication de l’ordonnance 2015-82 du 29/01/2015) ne s’applique ni aux CDD et contrats temporaires conclus pour le remplacement d’un salarié absent. 

Extrait communiqué AGEFIPH du 1^er mars 2016 :

Article L3123-14-1, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant,à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif. L’Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 précise que la durée minimale de 24 heures par semaine ne s’applique ni aux CDD ni aux contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d’un salarié absent.

Référence

Extrait communiqué AGEFIPH du 1^er mars 2016