Les calculs particuliers de la réduction FILLON sont nombreux, vous êtes d’ailleurs habitués à les découvrir régulièrement sur notre site.
Nous avons cette fois questionné les services de l’URSSAF concernant le cas particulier d’un salarié rémunéré à la tâche, et vous proposons de découvrir la réponse de l’administration qui vient de nous être communiquée.
Mettre en œuvre les règles applicables aux salariés non rémunérés selon une durée de travail
Dans un premier temps, les services de l’URSSAF nous confirment que, concernant les modalités de calcul de la réduction FILLON d’un salarié rémunéré à la tâche, les règles applicables aux salariés non rémunérés selon une durée de travail doivent être mises en œuvre.
Déterminer le nombre de jours de travail pour évaluer la valeur du SMIC mensuel
Pour la détermination du Smic au numérateur, l’employeur est tenu de déterminer le nombre de jours de travail auquel se rapporte la rémunération versée, notamment au vu des échéances d’accomplissement des travaux prévus au contrat.
Valeur du SMIC si le mois est complet
Dans ce cas, le coefficient C prend en compte la valeur du Smic mensuel, sans recalcul.
Valeur du SMIC si le mois est incomplet
Dans ce cas, le Smic doit être corrigé du rapport entre la durée de travail du salarié, hors heures supplémentaires ou complémentaires, sur la période du mois où le salarié était présent (nombre de jours ouvrés travaillés X 7 heures) et la durée légale du travail.
Exemples chiffrés
Compte tenu de tous les éléments précédents, les exemples chiffrés peuvent être proposés.
Exemple 1
- Un salarié à la tâche est présent tout le mois de juin 2014 ;
- Une rémunération brut de 2.000 € lui est versée ;
- L’entreprise compte un effectif de 15 salariés.
Le coefficient C est déterminé comme suit : C = (0,281/0,6)*[1,6* 1.445,38 €/ 2.000 €)-1] ;
Soit une valeur de 0,0732.
La réduction FILLON sera alors de 2.000 € * 0,0732= 146,40 €.
Nota : 1.445,38 € = ((35h*52semaines)/12 mois) * 9,53 €.
Exemple 2
- Un salarié à la tâche est présent durant une partie du mois de juin 2014 ;
- Compte tenu du travail réalisé, l’entreprise détermine le nombre de jours de travail correspondant à 10 jours ouvrés;
- Une rémunération brut de 1.000 € lui est versée ;
- L’entreprise compte un effectif de 9 salariés.
Valeur SMIC recalculé : 1.445,38 € *(10j*7h)/ ((35h*52semaines)/12mois)= 667,10 €
Le coefficient C est alors déterminé comme suit : C = (0,281/0,6)*[1,6* 667,10 €/ 1.000 €)-1] ;
Soit une valeur de 0,0315.
La réduction FILLON sera alors de 1.000 € * 0,0315= 31,50 €.
Extrait réponse services URSSAF du 17/06/2014 :
Référence : 2014-06-106
Votre demande concernait les modalités de calcul de la réduction Fillon dans le cas d’un salarié rémunéré à la tâche.
Les règles applicables aux salariés non rémunérés selon une durée de travail doivent être mises en œuvre.
Pour la détermination du Smic au numérateur, l’employeur est tenu de déterminer le nombre de jours de travail auquel se rapporte la rémunération versée, notamment au vu des échéances d’accomplissement des travaux prévus au contrat.
Si le salarié n’a pas effectué un mois complet, alors le Smic doit être corrigé du rapport entre la durée de travail du salarié, hors heures supplémentaires ou complémentaires, sur la période du mois où le salarié était présent (nombre de jours ouvrés travaillés X 7 heures) et la durée légale du travail.
Si le salarié a effectué un mois complet, alors c’est le Smic mensuel qui s’applique.
Référence
Extrait réponse services URSSAF du 17/06/2014