Comment articuler l’accord de performance collective et l’activité partielle de longue durée ?

RH Accords collectifs Fiche pratique
Accord de Performance Collective ou Activité Partielle de Longue Durée, quel dispositif utiliser pour se relever de la crise sanitaire ? Ces deux dispositifs sont-ils conciliables ?
Sommaire
  1. L’accord de performance collective
  2. L’activité partielle de longue durée
  3. Comparatif entre l’APC et l’APLD

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Négocier un Accord de Performance Collective

RH Dossier synthèse
La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.
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L’accord de performance collective

L’accord de performance collective (APC) est issu des ordonnances Macron sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Il donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.

Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.

Il peut être mobilisé pour :

  • Préserver ou développer l’emploi ;
  • Répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise.

L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté en cette période de crise sanitaire (exemples : rupture conventionnelle collective, licenciement économique).

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Négocier un Accord de Performance Collective

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Présentation

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.

Composition de ce pack

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