TAUX DE COTISATIONS SOCIALES URSSAF
Chiffres et Taux

Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf. Retrouvez sur LégiSocial les différents taux de cotisations sociales 2019 couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité,

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COTISATIONS URSSAF 2019 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Maladie (rémunération >2,5 Smic ou employeurs non éligibles)

Total

13,00 %

 

13,00 %

Maladie (rémunération ≤ 2,5 Smic et employeurs éligibles)

Total

7,00 %

 

7,00 %

Maladie (Alsace-Moselle) (rémunération >2,5 Smic ou employeurs non éligibles)

Total

14,50%

1,50%

13,00 %

Maladie (Alsace-Moselle) (rémunération ≤ 2,5 Smic et employeurs éligibles)

Total

8,50%

1,50%

7,00 %

Vieillesse déplafonnée

Total

2,30 %

0,40 %

1,90 %

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %

Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC)

Total

5,25 %

 

5,25 %

Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC)

Total

3,45 %

 

3,45 %

Accident du travail

Total

variable

 

variable

FNAL (moins de 20 salariés)

Tranche A

0,10 %

 

0,10 %

FNAL (au moins 20 salariés)

Total

0,50 %

 

0,50 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie

Total

0,30 %

 

0,30 %

Versement de transport (11 salariés et plus)

Total

variable

 

variable

Forfait social

Contributions pat. retraite supplément exonérées + indemnité rupture conventionnelle exonérée cotisations sociales

20,00 %

 

20,00 %

Forfait social (11 salariés et plus)

Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées

8,00 %

 

8,00 %

Contribution au dialogue social

Total

0,016 %

0,016 %

Nous attendons à ce jour, la fixation du taux de cotisation salariale maladie pour la région Alsace-Moselle 

Régime particulier FNAL

Franchissement de seuil au 31 décembre des années 2016 à 2018

Atteinte du seuil le 31 décembre 2016

Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2016 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2017, 2018 et 2019).

Atteinte du seuil le 31 décembre 2017

Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2017 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2018, 2019 et 2020).

Atteinte du seuil le 31 décembre 2018

Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2018 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2019, 2020 et 2021).

Forfait social sur contribution patronale de prévoyance

Franchissement de seuil au 31 décembre des années 2016 à 2018

Atteinte du seuil le 31 décembre 2016

Selon l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2016 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance pendant 3 ans (soit en 2017, 2018 et 2019).

 Atteinte du seuil le 31 décembre 2017

Selon l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2017 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance pendant 3 ans (soit en 2018, 2019 et 2020).

 Atteinte du seuil le 31 décembre 2018

Selon l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2018 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance pendant 3 ans (soit en 2019, 2020 et 2021). 

Cotisations chômage 2019

Les cotisations chômage seront donc appelées au 1er janvier 2019, selon les conditions suivantes, en rappelant que depuis le 1er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumis aux cotisations chômage, dans les conditions de droit commun (pas de CTP particuliers).

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage 

Tranche A + B

4,05 %

 

4,05 %

AGS (FNGS)

Tranche A + B

0,15 %

 

0,15 %

 Suite à décision du conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2019, le taux AGS est maintenu à 0,15% au 1er juillet 2019

Majoration cotisations patronales chômage URSSAF cdd courte durée 2019

  • CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale ou renouvellement, les 2 périodes étant dissociées), la durée étant appréciée de date à date.

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage 

Tranche A + B

4,55 %

 

4,55 %

Cette majoration demeure applicable jusqu’au 31 mars 2019.  

COTISATIONS CSG et CRDS 2019

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

CSG déductible

98,25% des revenus, heures supplémentaires ou complémentaires comprises.

6,80%

6,80%

 

CSG non déductible

2,40%

2,40%

 

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

 

CSG et CRDS NON déductibles

100% indemnités de rupture exonérée d’impôt sur le revenu

9,70%

9,70 %

 

CSG déductible

100 % des revenus pour la fraction excédant 4 plafonds de sécurité sociale

6,80%

6,80%

 

CSG non déductible

2,40%

2,40%

 

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

 

CSG déductible

100 % des contributions patronales de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire

6,80%

6,80%

 

CSG non déductible

2,40%

2,40%

 

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

 

CSG déductible

100 % des sommes n’ayant pas la valeur de revenus (indemnités de rupture soumises à l’IR notamment)

6,80%

6,80%

 

CSG non déductible

2,40%

2,40%

 

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

 

Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France

Majoration de la cotisation salariale d’assurance maladie : elle concerne les personnes non domiciliées fiscalement en France et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.
Au titre de l’année 2019, le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie pour les non résidents fiscaux français est de 5,50 %.

Elle est déclarée à l'aide du code type de personnel 206 « salariés non résidents actifs ». 

Publication du 25/10/2018 et consultation du 3 janvier 2019 sur le site URSSAF