TAUX DE COTISATIONS ACCIDENT DU TRAVAIL (AT)
Chiffres et Taux

Barème 2018 des taux de cotisations d’accidents du travail (AT) qui varient en fonction de l’activité de l’entreprise et de son effectif.

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Afin de répondre à un maximum de personnes, Légisocial vous propose désormais l’intégralité des taux de cotisations collectifs accidents du travail, confirmés par l’arrêté du 30 décembre 2017, publié au JO du 31 décembre 2017. 

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017 

Article 1 

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

Article 2 

Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.

Article 3

Le taux net moyen national de cotisation est de 2,22 %.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication et s'appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

3 modes de tarification

La tarification AT/MP se fait selon 3 modes : 

  • Un taux collectif, qui ne tient pas compte des événements propres à l’entreprise.
  • Un taux mixte, déterminé selon des éléments statistiques propres à l’établissement et les résultats collectifs du risque professionnel dont il relève.
  • Enfin, le taux propre, calculé selon les éléments statistiques des 3 dernières années connues propre à l’établissement. 

Les différents taux sont appliqués aux entreprises en fonction du seuil d’effectif. 

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général, JO du 16 mars 2017 

Taux collectif

Taux mixte

Taux propre

Entreprise de moins de 20 salariés

Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés

Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés

 Pour l’Alsace-Moselle, les seuils sont : 

Taux collectif

Taux mixte

Taux propre

Entreprise de moins de 50 salariés

Entreprise de 50  salariés et inférieur à 150 salariés

Entreprise  dont l’effectif est au moins de 150 salariés  (300 dans le secteur du BTP)

Article D242-6-2 

Modifié par Décret n°2017-337 du 14 mars 2017 - art. 1

Le mode de tarification est déterminé en fonction de l'effectif global de l'entreprise, tel que défini à l'article D. 242-6-16, que celle-ci comporte un ou plusieurs établissements :

1° La tarification collective est applicable aux entreprises dont l'effectif global est inférieur à 20 salariés ;

2° La tarification individuelle est applicable aux entreprises dont l'effectif global est au moins égal à 150 salariés ;

3° La tarification mixte est applicable aux entreprises dont l'effectif global est au moins égal à 20 et inférieur à 150.

Article D242-6-17

Modifié par Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 - art. 1

Les taux nets collectifs sont applicables aux établissements nouvellement créés durant l'année de leur création et les deux années civiles suivantes, quel que soit leur effectif ou celui de l'entreprise dont ils relèvent. Toutefois, le taux unique est applicable pour les établissements nouvellement créés appartenant à la même catégorie de risque que ceux des entreprises bénéficiant d'un taux unique.

A l'expiration de ce délai, les taux nets collectif, mixte ou individuel sont applicables à ces établissements en fonction de leur effectif ou de l'effectif de l'entreprise dont ils relèvent. Pour les taux individuel ou mixte, il est tenu compte des résultats propres à ces établissements et afférents aux années civiles, complètes ou non, écoulées depuis leur création.

Taux en vigueur en 2018


TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE


NATURE DU RISQUE


CODE RISQUE


TAUX NET 
de cotisation « AT »


Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.


27.1ZF


6,4

 


Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.


27.4CH


4,1

 


Fonderie des métaux légers ou non ferreux.


27.5EB


5,1

 


Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.


28.1AD


4,8

 


Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.


28.1CB


2,9

 


Chaudronnerie et soudure.


28.3CG


4,5

 


Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.


28.3CH


3,1

 


Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.


28.4AD


3,4

 


Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.


28.4BI


3,1

 


Traitement et revêtement des métaux.


28.5AA


3,5

 


Mécanique industrielle.


28.5DA


3,4

 


Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.


28.5DF


2,2

 


Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.


28.5DG


3,6

 


Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.


28.6DF


2,3

 


Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.


28.6FB


2,4

 


Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.


29.1AF


2,3

 


Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.


29.1FB


2,2

 


Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.


29.2FI


3,0

 


Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.


29.3DC


3,0

 


Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.


31.2AG


2,2

 


Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.


32.1BC


1,3

 


Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).


33.1BC


1,6

 


Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.


33.2BK


1,5

 


Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.


34.1ZE


2,4

 


Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.


34.2AB


4,6

 


Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.


34.3ZE


2,4

 


Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).


35.1BF


6,4

 


Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.


35.3BC


1,2

 


Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.


45.3AA


3,5

 


Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.


50.1ZF


2,5

 


Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.


50.2ZH


3,6

 


(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.


TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 
DES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS


NATURE DU RISQUE


CODE RISQUE


TAUX NET 
de cotisation « AT »


Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP (personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017).


00.00A


0,9

 


Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).


45.1AA


4,6

 


Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.


45.2BE


8,0

 


Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).


45.2CD


5,5

 


Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs.


45.2ED


5,7

 


Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.


45.2JD


9,6

 


Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).


45.2PB


4,1

 


Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.


45.3AF


4,2

 


Travaux de menuiserie extérieure.


45.4CE


6,8

 


Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).


45.4LE


6,1

 


Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.


45.5ZB


5,4

 


Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).


74.2CE


1,1

 


Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)


75.3CA


6,6


TC


Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.


75.3CB


4,0


TC


Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).


91.1AA


0,8


TC


(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB


TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION


NATURE DU RISQUE


CODE RISQUE


TAUX NET 
de cotisation « AT »


Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.


22.2CD


2,0

 


Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.


37.1ZF


4,5

 


Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)


40.1ZE


0,2


TC


Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)


40.1ZF


2,2


TC


Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.


40.3ZE


2,2

 


Captage, traitement et distribution de l'eau.


41.0ZA


1,8

 


Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.


60.1ZA


1,4


TC


Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.


60.2BD


3,1

 


Téléphériques, remontées mécaniques.


60.2CA


3,1

 


Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.


60.2MG


5,5

 


Déménagement et garde-meubles.


60.2NA


7,2

 


Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.


62.1ZC


1,8

 


Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.


63.1AZ


35,0

 


Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.


63.1BE


6,4

 


Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.


63.1EE


3,4

 


Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.


63.2CF


2,1

 


Agences de voyage. Offices de tourisme.


63.3ZC


1,1

 


Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.


63.4AA


4,2

 


Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.


63.4CI


1,7

 


Services postaux et financiers.


64.1AA


2,6


TC


Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.


64.1CA


3,6

 


Télécommunications nationales.


64.2AA


1,0


TC


Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.


64.2BA


1,0

 


Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.


74.4BB


1,3

 


Transports de fonds et services sécurisés.


74.6ZB


4,0

 


Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.


74.7ZE


4,2

 


Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.


74.8GB


2,0

 


Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).


75.3CC


0,8


TC


Ambulances.


85.1JA


3,8

 


Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.


90.0AA


3,6

 


Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.


90.0BF


4,3

 


Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).


91.1AE


0,8


TC


Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.


91.3EA


1,4


TC


Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.


92.1CC


1,3

 


Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).


92.3AD


1,7


TC


Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).


92.6AA


1,7

 


Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.


92.6CG


1,5


TC


Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.


92.6CH


6,8

 


Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.


92.6CI


2,1

 


Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).


92.7AB


1,6

 


Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (4), et autres spectacles et services récréatifs (6).


92.7CC


2,6

 


(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.


(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4LE).


(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).


(4) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.


(5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.


(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs. 

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES, 
COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION


NATURE DU RISQUE


CODE RISQUE


TAUX NET 
de cotisation « AT »


Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.


01.1AA


3,3

 


Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.


15.1AE


6,0

 


Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.


15.1EC


4,6

 


Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.


15.5CC


2,5

 


Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.


15.8AC


3,8

 


Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.


15.8CD


2,2

 


Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.


15.9SC


2,0

 


Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.


51.1NB


1,1

 


Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.


51.3TC


2,6

 


Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.


52.1BC


2,5

 


Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.


52.1FB


3,2

 


Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.


52.2CB


3,1

 


Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.


55.2EC


2,3

 


Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.


55.3AC


2,2

 


Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.


55.3BC


2,1

 


Restauration collective.


55.5AA


3,5

 


Entreposage frigorifique.


63.1DA


3,7

 


TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, 
DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE


NATURE DU RISQUE


CODE RISQUE


TAUX NET 
de cotisation « AT »


Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.


11.1ZC


2,0

 


Production et transformation de matières nucléaires.


23.3ZA


1,5

 


Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.


24.1GN


2,8

 


Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.


24.3ZC


2,7

 


Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.


24.4CC


1,6

 


Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.


25.1AC


3,1

 


Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.


25.2HK


3,1

 


Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.


73.1ZB


1,5

 


TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, 
DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU


NATURE DU RISQUE


CODE RISQUE


TAUX NET 
de cotisation « AT »


Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.


14.1AH


3,9

 


Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.


14.5ZM


2,8

 


Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).


17.1KB


4,5

 


Fabrication de tissu et articles textiles.


17.2AC


3,3

 


Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.


17.7AB


2,5

 


Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.


18.2CB


2,5

 


Maroquinerie.


19.2ZH


2,4

 


Chaussure. Cuirs et peaux.


19.3ZL


4,5

 


Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.


20.1AF


7,2

 


Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.


20.1BB


4,2

 


Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.


20.3ZF


4,0

 


Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.


20.4ZI


5,4

 


Production et transformation des pâtes à papier et carton.


21.2BD


2,9

 


Fabrication, façonnage et travail technique du verre.


26.1EE


3,9

 


Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.


26.2AG


5,4

 


Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.


26.2AH


3,3

 


Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.


26.2CA


6,2

 


Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.


26.5AB


3,2

 


Fabrication de produits en béton.


26.6AA


5,4

 


Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre). (1)


26.6EB


2,9

 


Fabrication de produits en fibre-ciment.


26.6JB


81,7

 


Fabrication et pose de produits de marbrerie.


26.7ZD


5,5

 


Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.


35.1EB


4,4

 


Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.


36.1GC


4,3

 


Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.


36.1MD


3,7

 


Commerce du bois.


51.5EG


3,3

 


Autres industries du cuir.


52.7AC


2,1

 


Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)


71.4AC


4,1

 


Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.


93.0BA


2,5

 


(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.


(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.


TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 
DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES


NATURE DU RISQUE


CODE RISQUE


TAUX NET 
de cotisation « AT »


Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.


50.3AD


2,1

 


Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.


50.5ZB


2,6

 


Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.


51.1RB


1,1

 


Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.


51.5CC


2,5

 


Commerce de gros de matériaux de construction.


51.5FA


2,3

 


Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.


51.6GC


1,2

 


Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.


51.6KC


1,6

 


Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.


51.6LC


1,7

 


Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.


51.6NC


2,6

 


Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.


52.3AC


1,2

 


Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.


52.4CD


1,7

 


Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.


52.4HC


2,3

 


Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.


52.4LA


1,8

 


Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).


52.4PB


2,8

 


Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.


52.4WA


1,5

 


Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.


52.4XB


2,2

 


Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.


52.4ZD


1,8

 


Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.


70.3AD


1,5

 


Concierges et employés d'immeubles.


70.3CB


3,0


TC


Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)


71.4AB


2,2

 


(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).


TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I


NATURE DU RISQUE


CODE RISQUE


TAUX NET 
de cotisation « AT »


Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.


65.1AB


1,0


TC


Assurances et auxiliaires d'assurances.


66.0AB


1,0


TC


Travaux informatiques à façon.


72.3ZA


1,0

 


Etablissements de recherche scientifique et technique.


73.1ZE


1,1

 


Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.


74.1GB


1,0

 


Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.


74.1GD


1,0


TC


Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.


74.1JB


1,0

 


Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).


74.2CB


1,0


TC


Bureaux d'essais, bancs d'essais.


74.3BA


1,3

 


Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.


75.1AE


1,6

 


Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.


75.1AG


1,2


TC


Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.


75.1BA


1,6

 


Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.


75.1BB


1,6

 


Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.


75.1CA


1,2

 


Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.


75.2EE


1,0


TC


Activités générales de sécurité sociale.


75.3AA


1,2


TC


Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.


75.3BB


1,0


TC


Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.


80.1ZA


1,4


TC


Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.


80.2AA


0,0023


TC


Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.


80.2CA


0,0201


TC


TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II


NATURE DU RISQUE


CODE RISQUE


TAUX NET 
de cotisation « AT »


Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)


74.5BC


1,0

 


Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)


74.5BD


2,9

 


Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)


74.5BE


1,0

 


Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).


74.6ZA


2,7

 


Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.


74.7ZF


3,9

 


Entreprises de conditionnement non spécialisées.


74.8DA


3,3

 


Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.


74.8KC


1,4

 


Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.


85.1AC


2,3

 


Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).


85.1AD


2,3

 


Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).


85.1CB


1,2

 


Cabinets de soins : médicaux et dentaires.


85.1CD


1,3

 


Cabinets d'auxiliaires médicaux.


85.1GA


2,3

 


Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.


85.1KA


1,3

 


Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.


85.2ZB


2,3

 


Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).


85.3AB


3,2


TC


Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).


85.3AC


3,2


TC


Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).


85.3AD


3,2


TC


Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)


85.3AE


3,2


TC


Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.


85.3BA


3,2


TC


Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.


85.3HA


2,2


TC


Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.


85.3HB


1,9


TC


Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).


85.3KL


3,0


TC


Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).


91.1AB


1,4


TC


Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.


91.3EH


1,3


TC


Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.


93.0DB


1,9

 


Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)


93.0HB


2,7

 


Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).


93.0NC


3,6

 


(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.


Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.


Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.


(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.


(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.


CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE


NATURE DU RISQUE


CODE RISQUE


TAUX NET 
de cotisation « AT »


Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).


51.1TG


1,3


TC


Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.


51.1TH


1,0


TC


Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.


52.4RB


1,9


TC


Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.


52.6GA


1,6


TC


Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.


85.3CA


1,0


TC


Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).


95.0ZA


2,1


TC


Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.


95.0ZC


0,9


TC


Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).


95.0ZD


8,0


TC

Taux collectifs AT/MP en 2018 : départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2018, JO du 31 décembre 2017

Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2014-2015-2016.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant leur publication et s'appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée. 


NUMERO
du risque


NATURE DU RISQUE


TAUX NET
de cotisation A.T.

 


INDUSTRIES DE LA METALLURGIE
Comité technique national A

 
 


Groupe 1


1,60


28.5 DF


Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

 


29.1 AF


Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

 


29.1 FB


Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

 


32.1 BC


Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

 


33.2 BK


Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

 


34.1 ZE


Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

 


35.3 BC


Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

 


45.3 AA


Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

 
 


Groupe 2


2,10


29.2 FI


Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

 


29.3 DC


Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

 


31.2 AG


Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

 


33.1 BC


Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

 


34.3 ZE


Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

 


50.1 ZF


Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50.2ZH et du 34.1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

 
 


Groupe 3


2,90


27.4 CH


Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

 


28.3 CG


Chaudronnerie et soudure.

 


28.4 BI


Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.

 


28.6 DF


Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

 


28.6 FB


Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

 
 


(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

 
 


Groupe 4


4,80


27.1 ZF


Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

 


27.5 EB


Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

 


28.1 AD


Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

 


28.1 CB


Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

 


28.3 CH


Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

 


28.4 AD


Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

 


28.5 AA


Traitement et revêtement des métaux.

 


28.5 DA


Mécanique industrielle.

 


28.5 DG


Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines - Réparateurs mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

 


34.2 AB


Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

 


35.1 BF


Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

 


50.2 ZH


Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

 


NUMERO
du risque


NATURE DU RISQUE


TAUX NET
de cotisation A.T.

 


INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Comité technique national B

 
 


Groupe 1


1,00


00.0 0A


Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP (Personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15/02/2017).

 


74.2 CE


Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).

 
 


Groupe 2


3,50


45.3 AF


Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

 


45.5 ZB


Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

 
 


Groupe 3


5,40


45.1 AA


Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

 


45.2 CD


Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

 


45.2 ED


Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

 


45.2 PB


Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

 


45.4 CE


Travaux de menuiserie extérieure.

 


45.4 LE


Travaux d'isolation, travaux de finition (travaux d'aménagements intérieurs).

 
 


Groupe 4


8,20


45.2 BE


Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

 


45.2 JD


Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

 
 


Groupe 5


T. nat.


91.1 AA


Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

 


NUMERO
du risque


NATURE DU RISQUE


TAUX NET
de cotisation A.T.

 


INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ,
DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
Comité technique national C

 
 


Groupe 1


1,30


41.0 ZA


Captage, traitement et distribution de l'eau.

 


62.1 ZC


Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

 


63.3 ZC


Agences de voyage. Office de tourisme.

 


64.2 BA


Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

 


91.3 EA


Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

 


92.1 CC


Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc… Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

 


92.6 CG


Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

 


92.7 AB


Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

 
 


Groupe 2


2,00


22.2 CD


Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

 


40.3 ZE


Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

 


60.2 CA


Téléphériques, remontées mécaniques.

 


63.4 CI


Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

 


74.4 BB


Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

 


92.3 AD


Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

 


92.6 AA


Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).

 


92.7 CC


Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.

 
 


Groupe 3


3,00


60.2 BD


Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxis.

 


63.1 BE


Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

 


63.1 EE


Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

 


63.4 AA


Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

 


74.6 ZB


Transports de fonds et services sécurisés.

 


74.8 GB


Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

 


85.1 JA


Ambulances.

 


90.0 AA


Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

 


90.0 BF


Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie - balayage, lavage.

 
 


Groupe 4


4,90


37.1 ZF


Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

 


60.2 MG


Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.

 


60.2 NA


Déménagement et garde-meubles.

 


64.1 CA


Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

 


74.7 ZE


Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

 
 


Groupe 5


T. nat.


40.1 ZE


Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières.

 
 


Groupe 6


T. nat.


40.1 ZF


Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières.

 
 


Groupe 7


T. nat.


60.1 ZA


Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

 
 


Groupe 8


T. nat.


64.1 AA


Services postaux et financiers.

 
 


Groupe 9


T. nat.


64.2 AA


Télécommunications nationales.

 
 


Groupe 10


T. nat.


92.6 CH


Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

 
 


Groupe 11


T. nat.


92.6 CI


Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.

 
 


Groupe 12


T. nat.


63.2 CF


Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

 


NUMERO
du risque


NATURE DU RISQUE


TAUX NET
de cotisation A.T.

 


SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES
DE L'ALIMENTATION
Comité technique national D

 
 


Groupe 1


1,70


15.9 SC


Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

 


51.1 NB


Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

 


55.3 BC


Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

 
 


Groupe 2


2,00


15.5 CC


Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

 


15.8 CD


Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

 


51.3 TC


Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

 


52.1 BC


Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

 


55.2 EC


Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

 


55.3 AC


Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

 


63.1 DA


Entreposage frigorifique.

 
 


Groupe 3


2,80


15.1 AE


Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

 


15.1 EC


Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

 


15.8 AC


Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

 


52.1 FB


Grande et moyenne distribution et Drive - vente par automate.

 


52.2 CB


Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

 


55.5 AA


Restauration collective.

 


NUMERO
du risque


NATURE DU RISQUE


TAUX NET
de cotisation A.T.

 


INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC,
DE LA PLASTURGIE
Comité technique national E

 
 


Groupe 1


1,30


23.3 ZA


Production et transformation de matières nucléaires.

 


24.3 ZC


Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

 


24.4 CC


Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

 


73.1 ZB


Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

 
 


Groupe 2


2,80


11.1 ZC


Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

 


24.1 GN


Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

 


25.1 AC


Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

 


25.2 HK


Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

 


NUMERO
du risque


NATURE DU RISQUE


TAUX NET
de cotisation A.T.

 


INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT,
DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS
ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU
Comité technique national F

 
 


Groupe 1


2,30


17.2 AC


Fabrication de tissu et articles textiles.

 


17.7 AB


Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

 


18.2 CB


Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

 


19.3 ZL


Cuirs et peaux. Chaussure.

 


21.2 BD


Production et transformation des pâtes à papier et carton.

 


52.7 AC


Autres industries du cuir.

 
 


Groupe 2


2,50


14.1 AH


Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

 


14.5 ZM


Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

 


19.2 ZH


Maroquinerie.

 


26.1 EE


Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

 


26.2 CA


Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

 


26.5 AB


Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

 


35.1 EB


Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

 


36.1 GC


Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

 


36.1 MD


Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

 


51.5 EG


Commerce du bois.

 


71.4 AC


Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1)
(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

 
 


Groupe 3


4,90


17.1 KB


Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…)

 


20.1 AF


Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

 


20.1 BB


Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

 


20.3 ZF


Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

 


20.4 ZI


Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

 


26.2 AG


Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

 


26.2 AH


Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

 


26.6 AA


Fabrication de produits en béton.

 


26.6 EB


Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).

 


26.6 JB


Fabrication de produits en fibre-ciment.

 


26.7 ZD


Fabrication et pose de produits de marbrerie.

 


93.0 BA


Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

 


NUMERO
du risque


NATURE DU RISQUE


TAUX NET
de cotisation A.T.

 


COMMERCE NON ALIMENTAIRE
Comité technique national G

 
 


Groupe 1


1,10


51.1 RB


Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires.

 


51.6 GC


Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

 


52.3 AC


Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

 


52.4 WA


Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

 
 


Groupe 2


1,50


50.3 AD


Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

 


51.5 FA


Commerce de gros de matériaux de construction.

 


51.6 KC


Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

 


51.6 LC


Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

 


52.4 CD


Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

 


52.4 LA


Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

 


52.4 ZD


Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

 


70.3 AD


Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

 
 


Groupe 3


2,00


50.5 ZB


Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

 


51.5 CC


Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

 


51.6 NC


Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

 


52.4 HC


Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

 


52.4 PB


Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

 


52.4 XB


Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

 


70.3 CB


Concierges et employés d'immeubles.

 


71.4 AB


Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

 


NUMERO
du risque


NATURE DU RISQUE


TAUX NET
de cotisation A.T.

 


ACTIVITES DE SERVICES I
Comité technique national H

 
 


Groupe 1


1,00


65.1 AB


Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce.

 


66.0 AB


Assurances et auxiliaires d'assurances.

 


72.3 ZA


Travaux informatiques à façon.

 


74.1 GB


Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

 


74.1 GD


Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

 


74.1 JB


Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

 


74.2 CB


Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

 


75.3 AA


Activités générales de sécurité sociale.

 


75.3 BB


Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

 
 


Groupe 2


1,30


74.3 BA


Bureaux d'essais, bancs d'essais.

 


75.1 AE


Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

 


75.1 BA


Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

 


75.1 BB


Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

 


75.1 CA


Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

 


80.1 ZA


Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

 
 


Groupe 3


T. nat.


75.1 AG


Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.

 
 


Groupe 4


T. nat.


80.2 AA


Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

 
 


Groupe 5


T. nat.


80.2 CA


Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

 
 


Groupe 6


T. nat.


75.2 EE


Personnes détenues, quelle que soit leur activité

 
 


Groupe 7


T. nat.


73.1 ZE


Etablissements de recherche scientifique et technique.

 


NUMERO
du risque


NATURE DU RISQUE


TAUX NET
de cotisation A.T.

 


ACTIVITES DE SERVICES II
Comité technique national I

 
 


Groupe 1


1,40


74.8 KC


Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

 


85.1 CD


Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

 


85.1 KA


Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

 


85.2 ZB


Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires - Cliniques vétérinaires.

 


85.3 AE


Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).
(1) : Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro 55.2 EC.

 


85.3 BA


Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3.AB/85.3 AC/85.3AD/85.3AE.

 


91.1 AB


Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

 


91.3 EH


Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.

 


93.0 DB


Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

 
 


Groupe 2


2,20


74.6 ZA


Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

 


85.1 AD


Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)

 


85.1 CB


Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

 


85.1 GA


Cabinets d'auxiliaires médicaux.

 


85.3 AD


Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

 


93.0 HB


Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.

 


93.0 NC


Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

 
     
 


Groupe 3


2,60


74.5 BD


Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

 
 


Groupe 4


3,60


74.7 ZF


Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

 
     


74.8 DA


Entreprises de conditionnement non spécialisées.

 


85.1 AC


Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

 


85.3 AB


Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

 


85.3 AC


Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

 
 


Groupe 5


T. nat.


74.5 BE


Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
(1) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

 
 


Groupe 6


T. nat.


74.5 BC


Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

 
 


Groupe 7


T. nat.


85.3 HA


Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

 
 


Groupe 8


T. nat.


85.3 HB


Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

 
 


Groupe 9


T. nat.


85.3 KL


Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

 


NUMERO
du risque


NATURE DU RISQUE


TAUX NET
de cotisation A.T.

 


CATEGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITES TECHNIQUES

 
 


Groupe 1


1,00


00.0 0B


Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP (Personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15/02/2017).

 
 


Groupe 2


8,20


95.0 ZD


Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

 
 


Groupe 3


T. nat.


51.1 TG


Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

 
 


Groupe 4


T. nat.


51.1 TH


Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France visé à l'article L.243-1-2 du code de la sécurité sociale.

 
 


Groupe 5


T. nat.


52.4 RB


Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

 
 


Groupe 6


T. nat.


52.6 GA


Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

 
 


Groupe 7


T. nat.


85.3 CA


Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

 
 


Groupe 8


T. nat.


95.0 ZA


Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

 
 


Groupe 9


T. nat.


95.0 ZC


Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

 

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