INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE (IJSS)
Chiffres et Taux

Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées.

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La revalorisation du smic horaire à compter du 1er janvier 2018 ainsi que celle du plafond de sécurité sociale modifient les valeurs des IJSS versées en cas de :

  • Maladie ordinaire ;
  • Maladie professionnelle ou accident du travail ;
  • Congé de maternité, d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant. 

Valeurs 2018

Arrêt de travail maladie

Indemnités journalières d'assurance maladie MAXIMUM

Cas général

44,34 €

1/730 de 1,8 SMIC annuel

Avec 3 enfants

Jusqu'au 30ème jour

44,34 €

1/730 de 1,8 SMIC annuel

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 %

Avec 3 enfants

A partir du 31ème jour et jusqu'au 7ème mois

59,12€

1/547,50 du 1,8 SMIC annuel

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 66,66%

Congé de maternité, adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant 

Indemnités journalières d'assurance maternité, paternité, adoption MAXIMUM

 Pour tous les assurés             

85,99 € 

 (3*PMSS * 79%)/91,25

Méthode de calcul: (Salaires nets reconstitués 3 derniers mois moins 21% de cotisations salariales  / 91,25) * 100 % 

Arrêt de travail consécutif à un accident du travail 

Indemnités journalières accident du travail MAXIMUM

Jusqu'au 28ème jour

198,82 €

0,834 % PASS * 60 %

Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 60 % 

A partir du 29ème jour

265,09 €

0,834 % PASS * 80 %

Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42 ) * 80 % 

Les indemnités journalières accident du travail sont désormais soumises à l’imposition sur le revenu depuis la loi de finances 2010 (loi 2009-1673 (article 85) du  30/12/09) pour 50 % de leurs valeurs.

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Commentaires
impossible de retomber sur le même taux journalier que la sécu... les primes et indemnités CP CDD sont elles proratisées ?
LS
Légi Social
Réponse à Auréli Granier,

Bonjour,

Afin de déterminer le barème applicable au calcul des IJSS, il convient de se référer à la combinaison de plusieurs articles du code de la sécurité sociale.
• Les articles R 313-1 et R313-3 qui se réfèrent en ce qui concerne « les prestations en espèces de l'assurance maladie, au jour de l'interruption de travail ».
• Les articles L 323-4 et R 323-4 confirmant les modalités de calcul des IJSS.

Bien cordialement
AG
aurelie granier
Bonjour
Le barème plafonne des IJSS a augmenté pour 2018. Si le salarié est en arrêt avant 2018, la CPAM nous dit qu’il ne peut prétendre au nouveau barème. Est-ce légalement le cas?
Quel est le texte de loi sur lequel il se base?
Cordialement
AG
aurelie granier
Bonjour
Le barème des IJSS ayant augmenté, la CPAM me certifie que compte tenu que mon arrêt a débuté en 2017, je ne peux prétendre au nouveau barème et me le montant de mes IJSS reste plafonné au barème de 2017. Y a t’il un texte de loi, une parution au journal officiel qui me permettrait de vérifier ces dires?
Cordialement
LS
Légi Social
Bonjour,

Tout à fait, et vous pouvez retrouver une actualité publiée sur notre site à ce sujet: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1157-plafonnement-des-indemnites-en-cas-daccident-du-travail-les-regles-changent-au-1er-janvier-2015.html

Bien cordialement
NA
NOURYA AMROUN
Pour les IJSS AT, en sont-elles pas également plafonnées au salaire net journalier ?

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