Cotisations VRP multicartes 2016

COTISATIONS VRP MULTICARTES
Chiffres et Taux

Barème des taux de cotisations des VRP multicartes auprès de la caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples (CCVRP)

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Comme les autres salariés, les VRP multicartes voient les taux de cotisations revalorisés au 1er janvier 2016.

Les tableaux qui suivent vous proposent les différents taux en vigueur. 

Rappelons que l’organisme dénommé « CCVRP » recouvre les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, ainsi que la CSG/CRDS et les contributions patronales d'assurance chômage.
Elle reverse les cotisations encaissées aux organismes de Sécurité Sociale (URSSAF) et d'Assurance Chômage (UNEDIC) concernés.

Cotisations patronales

Pour les entreprises de moins de 20 salariés

  Rubriques

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

12,84 %

Assurance vieillesse

6,80%

1,85 %

Accident du travail VRP non exclusif

-

1,30 %

Allocations familiales

-

5,25 % ou 3,45%

Allocation logement

0,10%

 

Contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Contribution organisations syndicales

0,016%

0,016%

Frais de gestion

0,67%

 

TOTAL

7,586%

21,556% ou 19,756%

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples, JO du 14 janvier 2016

Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le taux : « 6,75 % » est remplacé par le taux : « 6,80 % ».

 Pour les entreprises de plus de 20 salariés

  Rubriques

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

12,84 %

Assurance vieillesse

6,80%

1,85 %

Accident du travail VRP non exclusif

-

1,30 %

Allocations familiales

-

5,25 % ou 3,45%

Allocation logement

-

0,50%

Contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Contribution organisations syndicales

0,016%

0,016%

Frais de gestion

0,67%

 

TOTAL

7,486 %

22,056% ou 20,256%

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples, JO du 14 janvier 2016

Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le taux : « 6,75 % » est remplacé par le taux : « 6,80 % ».

Cotisations salariales

Les retenues provisionnelles à précompter sur les commissions versées aux VRP à cartes multiples à compter du 1er janvier 2016 sont calculées comme suit:

  Rubriques

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Régime général

   

Assurance maladie

-

0,75 %

Assurance vieillesse

6,90 %

0,35 %

TOTAL

6,90 %

1,10 %

ALSACIENS-MOSELLANS  

Assurance maladie

-

2,25 %

Assurance vieillesse

6,90 %

0,30 %

TOTAL

6,90 %

2,55 %

Valeurs SMIC

  • Smic horaire : 9,67 € ;
  • Smic brut, base mensuelle : 1.466,62 € (35 heures par semaine) ;
  • Smic trimestriel : 4.399,85 €.