COTISATIONS SOCIALES TNS
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, retrouvez les taux de cotisations applicables en 2015 pour les TNS : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales...

Les cotisations sociales appelées pour les TNS sont soumises à des règles particulières.

Le tableau qui suit vous propose les taux et dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015. 

Rappelons que sont considérées comme TNS (Travailleurs Non Salariés), toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes : 

  • Tout gérant majoritaire d’une SARL ;
  • Tout gérant d’une EURL ;
  • Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
  • Les agents commerciaux ;
  • Les personnes exerçant en profession libérale ;
  • Etc.





COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2015

Maladie et maternité

  • 6,50 % sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales ;
  • Cotisation supplémentaire de 0,7% pour les artisans, industriels et commerçants au titre des IJSS (sur une base limitée à 5 fois le PASS).

Allocations familiales

  • 5,25 % sur le revenu professionnel imposable, quand celui-ci est supérieur à 140 % du PASS ;
  • 2,15 % sur le revenu professionnel imposable, quand celui-ci est inférieur à 110 % du PASS ;
  • Taux calculé (compris entre 5,25 % et 2,15 %) quand le revenu professionnel est compris entre 140 % et 110 % du PASS.

Calcul taux particulier :

  • Soit un revenu professionnel imposable (R) estimé à 45.000 € ;
  • Calcul du taux  [(5,25% - 2,15%) / 0,3 PASS] x (R - 1,1 PASS).

Assurance vieillesse de base (artisans, industriels et commerçants)

  • 17,05 % dans la limite du PASS ;

17,15% au 1er janvier 2016

  • + 0,35 % sur la totalité du revenu d’activité.

0,50 % en 2016 et 0,60 % en 2017.

Cotisation minimale vieillesse : 5,25 % du PASS.

Assurance vieillesse de base (professions libérales)

  • 8,23 % de la part de revenu inférieure à 85 % du PASS ;
  • 1,87% sur la part excédant 85% du PASS et dans la limite de 5 PASS.

Cotisation minimale Vieillesse : 5,25 % du PASS.

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (commerçants et les artisans)

  • 7 % du revenu professionnel dans la limite d'une fois le PASS ;
  • 8 % pour la part revenu professionnel excédant le PASS dans la limite de 4 PASS ;
  • Cotisation minimale basée sur 5,25 % du PASS.

Invalidité et décès

  • 1,30 % du revenu professionnel, dans la limite  maximale du PASS ;
  • Taux réduit à 0,10 % pour les industriels et commerçants de plus de 60 ans ;
  • Cotisation minimale basée sur une base de 20% du PASS.

CSG

7,50 % (dont 5,10% déductible)  sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.

CRDS

0,50 % non déductible sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.