Cotisations forfaitaires apprentis 2018

Lors de la revalorisation du smic horaire, désormais au 1^er janvier de chaque année, la base forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations éventuellement dues pour les apprentis est revalorisée. 

Rappel : les cotisations vieillesse URSSAF sont désormais calculées sur la valeur réelle, c’est-à-dire sans le bénéfice de l’abattement de 11%, sans que cela ait des conséquences sur le régime des exonérations dont bénéficient actuellement les employeurs.

Assiette forfaitaire des cotisations apprentis 2018

L'arrêté du 3/08/2011 , publié le 6/09/2011 modifie le mode de calcul de l'assiette des cotisations.

L'arrêté indique que désormais, la rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 151,67 fois (au lieu de 169 ) , en vigueur au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération. 

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 21 décembre 2017