COTISATIONS FORFAITAIRES APPRENTIS
Chiffres et Taux

Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2018, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis est modifié.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Lors de la revalorisation du smic horaire, désormais au 1er janvier de chaque année, la base forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations éventuellement dues pour les apprentis est revalorisée. 

Rappel : les cotisations vieillesse URSSAF sont désormais calculées sur la valeur réelle, c’est-à-dire sans le bénéfice de l’abattement de 11%, sans que cela ait des conséquences sur le régime des exonérations dont bénéficient actuellement les employeurs.

Assiette forfaitaire des cotisations apprentis 2018

L'arrêté du 3/08/2011 , publié le 6/09/2011 modifie le mode de calcul de l'assiette des cotisations.

L'arrêté indique que désormais, la rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 151,67 fois (au lieu de 169 ) , en vigueur au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération. 

Salaire minimum

Assiette des cotisations

% du SMIC

en % du SMIC

en euros/mois

1/30 en euros

25

14

210

6,99

37

26

390

12,99

40

29

435

14,49

41

30

450

14,98

49

38

569

18,98

52

41

614

20,48

53

42

629

20,98

56

45

674

22,48

61

50

749

24,97

64

53

794

26,47

65

54

809

26,97

68

57

854

28,47

76

65

974

32,47

78

67

1 004

33,47

80

69

1.034

34,46

93

82

1.229

40,96

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 21 décembre 2017