Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2023
Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature.
Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.
Ce sont donc des repas fournis par l’employeur.
A signaler que dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), le chiffrage de l’avantage en nature prend en référence la valeur du MIG (Minimum Garanti) réévalué chaque année au 1er janvier (en même temps que le SMIC horaire).
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
| Avantage en nature repas (1 repas) | 5,20 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) | 10,40 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR (période 1er janvier au 30 avril 2023) | 4,01 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR (période 1er janvier au 30 avril 2023) | 8,02 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR (période depuis le 1er mai 2023) | 4,10 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR (période depuis le 1er mai 2023) | 8,20 € |
| Repas pris dans les cantines, participation minimum salarié (par repas) : 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,60 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (décret 2023-422 et BOFIP du 8/06/2023) (mises à jour de l'URSSAF et du BOSS réalisées) | 6,91 € |
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 23
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 27
Publication au BOFIP Date de début de publication du BOI : 08/06/2023 Identifiant juridique : BOI-BAREME-000035
Décret no 2023-422 du 31 mai 2023 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, JO du 2 juin 2023
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,60 € en 2023), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
| Si participation salarié : 2,60 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 5,20 € - 1 € = 4,20 € |
| Si participation salarié : 1,50 € | AN soumis à cotisations = 5,20 € - 1,50 € = 3,70 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 5,20 € |
Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2023)