Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2023
Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature.
Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.
Ce sont donc des repas fournis par l’employeur.
A signaler que dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), le chiffrage de l’avantage en nature prend en référence la valeur du MIG (Minimum Garanti) réévalué chaque année au 1er janvier (en même temps que le SMIC horaire).
Nature de l’indemnité | Valeurs |
Avantage en nature repas (1 repas) | 5,20 € |
Avantage en nature repas (2 repas) | 10,40 € |
Avantage en nature repas (1repas) HCR | 4,01 € |
Avantage en nature repas (2 repas) HCR | 8,02 € |
Repas pris dans les cantines, participation minimum salarié (par repas) : 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,60 € |
Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) (loi de finances pour 2023,JO du 31 décembre 2022, article 4) | 6,50 € |
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,60 € en 2023), l’avantage nourriture peut être négligé.
Pour un repas fourni en cantine | |
Si participation salarié : 2,60 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 5,20 € - 1 € = 4,20 € |
Si participation salarié : 1,50 € | AN soumis à cotisations = 5,20 € - 1,50 € = 3,70 € |
Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 5,20 € |
Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2023)