AVANTAGE EN NATURE REPAS
Chiffres et Taux

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature repas fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.

Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2011.

Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature.

Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.

Ce sont donc des repas fournis par l’employeur.

A signaler que dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), le chiffrage de l’avantage en nature prend en référence la valeur du MIG (Minimum Garanti) réévalué chaque année au 1er janvier (en même temps que le SMIC horaire).

Nature de l’indemnité

Limites d’exonérations

Avantage en nature repas (par repas)

4,40 €

 Avantage en nature repas (par repas) HCR (à compter du 1er décembre 2011)

3,43 €

Avantage en nature repas (par repas) HCR (du 1er janvier 2011 au 30/11/2011)

3,36 €

Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas)

2,20 €

Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération)

5,29 €

La participation patronale aux tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant.

Plafond d'exonération participation employeur aux titres restaurant selon Bulletin officiel des impôts du 17/02/2011 (bulletin numéro 5F-3-11)