ALLOCATIONS FAMILIALES & COMPLÉMENT FAMILIAL
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, valeurs applicables en 2011 des allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale et prime d’adoption.

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De nombreuses allocations peuvent être versées aux familles en fonction :

  • Du nombre d'enfants à charge;
  • D'une naissance attendue;
  • D'une adoption ;
  • De la necessité d'assister un enfant malade ou handicapé;

Les tableaux qui suivent donnent les valeurs applicables en 2011, en rappelant les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

Allocations familiales   

Les conditions permettant le bénéfice des allocations familiales sont :

  • Avoir au moins 2 enfants à charge ;
  • Aucune condition de ressources ;

Montants mensuels avant majoration

2 enfants

125,78 €

3 enfants

286,94 €

4 enfants

448,10 €

Par enfant supplémentaire

161,17 €

Majorations mensuelles

Enfant âgé de 11 ans et plus (naissance avant le 1er mai 1997)

35,38 € à partir de 11 ans ;

62,90 € à partir de 16 ans.

Enfant âgé de 14 ans et plus (naissance après le 30 avril 1997)

62,90 € à partir de 14 ans ;

Complément familial

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

Les conditions permettant le bénéfice du complément familial sont :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge (âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans);
  • Selon les ressources annuelles;

Plafonds des ressources 2009 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2011

Nombre d’enfants à charge

Couple avec 1 seul revenu

Parents isolés

Couple avec 2 revenus

3

35.493,00 €

43.419,00 €

43.419,00 €

4

41.408,00 €

49.334,00 €

49.334,00 €

Par enfant en plus

5.915,00 €

5.915,00 €

5.915,00 €

Montant pour l’année 2011 : 163,71 €

  ASF (Allocation de soutien familial)

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

L’allocation de soutien familial est versée dans le respect des conditions suivantes :

  • Etre parent isolé et avoir à sa charge un enfant ;
  • Ou avoir recueilli un enfant et vivre seul ou en couple.

Le bénéficiaire peut donc être :

  • Le père seul ou la mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente ;
  • Un des deux parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné ;

Le bénéficiaire doit en outre résider en France.

Montant pour l’année 2011

Pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses deux parents

88,44 € par mois et par enfant

Pour un enfant privé de l’aide de ses deux parents

117,92 € par mois et par enfant

AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

L’allocation est attribuée aux parents (ou à toute personne qui en assume la charge) d’un enfant de moins de 20 ans

  • atteint d’une maladie ;
  • ou atteint d’un  handicap ;
  • ou victime d’un accident suffisamment grave

Cette situation implique  la présence soutenue du parent et des soins contraignants pour l’enfant.

L’allocataire doit :

  • Soit interrompre ponctuellement son activité professionnelle;
  • Soit bénéficier du congé de présence parentale.

Montant journalier pour l’année 2011

Si l’allocataire vit en couple

41,79 €

Si l’allocataire vit seul

49,65 €

Les allocations peuvent être versées pour 310 j de congés au maximum, sur une période de 3 ans.

Un complément pour frais de 106,88 € peut être versé lorsque l’état de santé de l’enfant exige des dépenses d’un montant égal ou supérieur à 106,88 €, sous conditions des ressources suivantes :

Plafonds des ressources 2009 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2011

Nombre d’enfants à charge

Couple avec 1 seul revenu

Parents isolés ou couple avec 2 revenus

1

24.648,00 €

32.574,00 €

2

29.578,00 €

37.504,00 €

3

35.493,00 €

43.419,00 €

Par enfant supplémentaire

5.915,00 €

5.915,00 €

Prime à l’Adoption

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

La prime à l’adoption a pour objectif de faire face aux dépenses liées à l’adoption d’un enfant et à son entretien.

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

  • Adopter ou recueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans ;
  • Avoir des ressources inférieures à un plafond.

Plafonds des ressources 2009 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2011

Pour un ménage avec 1 seul revenu

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

33.765,00 €

2

40.518,00 €

3

48.622,00 €

Par enfant supplémentaire

8.104,00 €

Personne isolée ou couple avec 2 revenus

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

44.621,00 €

2

51.374,00 €

3

59.478,00 €

Par enfant supplémentaire

8.104,00 €

Montant pour l’année 2011 : 1.806,14 €

La prime est versée une seule fois, pour chaque enfant de moins 20 ans, adopté ou recueilli (en vue d’une adoption).

Prime à la naissance

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

La prime à la naissance est versée durant la grossesse, avant l’arrivée de l’enfant en vue de préparer son arrivée.

Elle a pour objectif de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien.

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

  • Attendre effectivement un enfant ;
  • Avoir des ressources inférieures à un plafond.

Plafonds des ressources 2009 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2011

Pour un ménage avec 1 seul revenu

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

33.765,00 €

2

40.518,00 €

3

48.622,00 €

Par enfant supplémentaire

8.104,00 €

Personne isolée ou couple avec 2 revenus

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

44.621,00 €

2

51.374,00 €

3

59.478,00 €

Par enfant supplémentaire

8.104,00 €

Montant pour l’année 2011 : 903,07 €

La prime est versée une seule fois, lors du 7e mois de grossesse.