Allocations Familiales & Complément Familial 2011

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Allocations Familiales & Complément Familial Chiffres et Taux
Sur LégiSocial, valeurs applicables en 2011 des allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale et prime d’adoption.
Sommaire
  1. Allocations familiales    
  2. Complément familial
  3.   ASF (Allocation de soutien familial)
  4. AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)
  5. Prime à l’Adoption
  6. Prime à la naissance
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Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

De nombreuses allocations peuvent être versées aux familles en fonction :

  • Du nombre d'enfants à charge;
  • D'une naissance attendue;
  • D'une adoption ;
  • De la necessité d'assister un enfant malade ou handicapé;

Les tableaux qui suivent donnent les valeurs applicables en 2011, en rappelant les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

Allocations familiales   

Les conditions permettant le bénéfice des allocations familiales sont :

  • Avoir au moins 2 enfants à charge ;
  • Aucune condition de ressources ;

Montants mensuels avant majoration

2 enfants

125,78 €

3 enfants

286,94 €

4 enfants

448,10 €

Par enfant supplémentaire

161,17 €

Majorations mensuelles

Enfant âgé de 11 ans et plus (naissance avant le 1er mai 1997)

35,38 € à partir de 11 ans ;

62,90 € à partir de 16 ans.

Enfant âgé de 14 ans et plus (naissance après le 30 avril 1997)

62,90 € à partir de 14 ans ;

Complément familial

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

Les conditions permettant le bénéfice du complément familial sont :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge (âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans);
  • Selon les ressources annuelles;

Plafonds des ressources 2009 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2011

Nombre d’enfants à charge

Couple avec 1 seul revenu

Parents isolés

Couple avec 2 revenus

3

35.493,00 €

43.419,00 €

43.419,00 €

4

41.408,00 €

49.334,00 €

49.334,00 €

Par enfant en plus

5.915,00 €

5.915,00 €

5.915,00 €

Montant pour l’année 2011 : 163,71 €

  ASF (Allocation de soutien familial)

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

L’allocation de soutien familial est versée dans le respect des conditions suivantes :

  • Etre parent isolé et avoir à sa charge un enfant ;
  • Ou avoir recueilli un enfant et vivre seul ou en couple.

Le bénéficiaire peut donc être :

  • Le père seul ou la mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente ;
  • Un des deux parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné ;

Le bénéficiaire doit en outre résider en France.

Montant pour l’année 2011

Pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses deux parents

88,44 € par mois et par enfant

Pour un enfant privé de l’aide de ses deux parents

117,92 € par mois et par enfant

AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

L’allocation est attribuée aux parents (ou à toute personne qui en assume la charge) d’un enfant de moins de 20 ans

  • atteint d’une maladie ;
  • ou atteint d’un  handicap ;
  • ou victime d’un accident suffisamment grave

Cette situation implique  la présence soutenue du parent et des soins contraignants pour l’enfant.

L’allocataire doit :

  • Soit interrompre ponctuellement son activité professionnelle;
  • Soit bénéficier du congé de présence parentale.

Montant journalier pour l’année 2011

Si l’allocataire vit en couple

41,79 €

Si l’allocataire vit seul

49,65 €

Les allocations peuvent être versées pour 310 j de congés au maximum, sur une période de 3 ans.

Un complément pour frais de 106,88 € peut être versé lorsque l’état de santé de l’enfant exige des dépenses d’un montant égal ou supérieur à 106,88 €, sous conditions des ressources suivantes :

Plafonds des ressources 2009 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2011

Nombre d’enfants à charge

Couple avec 1 seul revenu

Parents isolés ou couple avec 2 revenus

1

24.648,00 €

32.574,00 €

2

29.578,00 €

37.504,00 €

3

35.493,00 €

43.419,00 €

Par enfant supplémentaire

5.915,00 €

5.915,00 €

Prime à l’Adoption

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

La prime à l’adoption a pour objectif de faire face aux dépenses liées à l’adoption d’un enfant et à son entretien.

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

  • Adopter ou recueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans ;
  • Avoir des ressources inférieures à un plafond.

Plafonds des ressources 2009 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2011

Pour un ménage avec 1 seul revenu

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

33.765,00 €

2

40.518,00 €

3

48.622,00 €

Par enfant supplémentaire

8.104,00 €

Personne isolée ou couple avec 2 revenus

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

44.621,00 €

2

51.374,00 €

3

59.478,00 €

Par enfant supplémentaire

8.104,00 €

Montant pour l’année 2011 : 1.806,14 €

La prime est versée une seule fois, pour chaque enfant de moins 20 ans, adopté ou recueilli (en vue d’une adoption).

Prime à la naissance

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)

La prime à la naissance est versée durant la grossesse, avant l’arrivée de l’enfant en vue de préparer son arrivée.

Elle a pour objectif de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien.

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

  • Attendre effectivement un enfant ;
  • Avoir des ressources inférieures à un plafond.

Plafonds des ressources 2009 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2011

Pour un ménage avec 1 seul revenu

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

33.765,00 €

2

40.518,00 €

3

48.622,00 €

Par enfant supplémentaire

8.104,00 €

Personne isolée ou couple avec 2 revenus

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

44.621,00 €

2

51.374,00 €

3

59.478,00 €

Par enfant supplémentaire

8.104,00 €

Montant pour l’année 2011 : 903,07 €

La prime est versée une seule fois, lors du 7e mois de grossesse.