LégiSocial

  • Chiffre & taux
  • RH
  • Allocations familiales

Allocation temporaire d'attente 2026

Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2026 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.

Débloquer toutes les fonctionnalités abonné

  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires
Voir nos formules

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Qu'est ce que l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA) ?

L’allocation temporaire d’attente (ATA) était une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) à certaines personnes en situation précaire, notamment les étrangers autorisés à rester en France, les anciens détenus, ou encore les bénéficiaires de la protection subsidiaire, qui ne pouvaient pas bénéficier d’allocations chômage.

Suppression du dispositif

A compter du 1er septembre 2017 il n’est plus possible de déposer une demande d’ATA.

Quel est le montant de l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA) en 2026 ?

Montant de l'ATA du 1er janvier au 31 mars 2026

  • La valeur de l’ATA est fixée à 13,62 € au 1er avril 2025

Décret n° 2026-302 du 31 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite, JO du 1er avril 2026

Article 2

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,62 euros à compter du 1er avril 2026

Montant de l'ATA à compter du 1er avril 2026

  • La valeur de l’ATA est fixée à 13,73 € au 1er avril 2026

Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,73 euros, à compter du 1er avril 2026.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ?
L’ATA était destinée à certaines personnes en grande difficulté, exclues du droit commun des allocations chômage. Pouvaient notamment en bénéficier les anciens détenus, les travailleurs salariés expatriés, le demandeur d'emploi apatride ou encore le bénéficiaire de la protection subsidiaire. Depuis la suppression de l’ATA pour les nouvelles demandes à compter du 1er septembre 2017, plus aucune ouverture de droit n’est possible. Seules les personnes en cours d’indemnisation à cette date continue à la percevoir, sous conditions.

Qui verse l'allocation temporaire d'attente ?
L’allocation temporaire d’attente (ATA) est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi). L’organisme assure le versement mensuel de l’allocation, sous réserve que le bénéficiaire respecte ses obligations (présence sur le territoire, démarches d’insertion, actualisation, etc.).

Comment faire une demande d'ATA ?
Il n’est plus possible de faire une demande d’allocation temporaire d’attente (ATA). Ce dispositif a été supprimé pour les nouvelles entrées à compter du 1er septembre 2017. Depuis cette date, aucune ouverture de droit n’est autorisée. Seules les personnes déjà bénéficiaires avant la suppression continue à percevoir l’ATA, sous conditions de maintien de leurs droits. Les demandeurs d’asile ou personnes en situation précaire sont désormais orientés vers d’autres aides spécifiques, comme l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

Recherches liées

Allocation temporaire d’attente 2025

Voici le barème des allocation temporaire d’attente de 2025.

Découvrir aussi

Allocation Temporaire d'Attente 2025 - Montant et cadre juridique

Chiffre & taux

Sur Légisocial, le montant de l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA) 2025 versé aux demandeurs d'asile et à certaines personnes sans emploi.

  • La valeur de l’ATA est fixée à 13,62 € au 1er avril 2025
  • La valeur de l’ATA est fixée à 13,39 € au 1er avril 2024

Allocation temporaire d’attente 2024

Voici le barème des allocation temporaire d’attente de 2024.

Découvrir aussi

Allocation temporaire d'attente 2024

Chiffre & taux

Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2024 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.

  • La valeur de l’ATA est fixée à 13,39 € au 1er avril 2024
  • La valeur de l’ATA est fixée à 12,80 € au 1er avril 2023

Allocation temporaire d’attente 2023

Voici le barème des allocation temporaire d’attente de 2023.

Découvrir aussi

Allocation temporaire d'attente 2023

Chiffre & taux

Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2023 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.

  • La valeur de l’ATA est fixée à 12,80 € au 1er avril 2023
  • La valeur de l’ATA est fixée à 12,12 € au 1er avril 2022

Allocation temporaire d’attente 2022

Voici le barème des allocation temporaire d’attente de 2022.

Découvrir aussi

Allocation temporaire d'attente 2022

Chiffre & taux

Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2022 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.

  • Le décret n° 2021-523, publié au JO du 30 avril 2021, revalorise le montant de l’allocation, portant sa valeur à 12,12 € au 1er avril 2022. 
  • Le décret n° 2021-523, publié au JO du 30 avril 2021, revalorise le montant de l’allocation, portant sa valeur à 11,91 € au 1er avril 2021.

Téléchargements en lien