Suppression dispositif
Nota : à compter du 1er septembre 2017 il n’est plus possible de déposer une demande d’ATA
- La valeur de l’ATA est fixée à 13,39 € au 1er avril 2024
Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite, JO du 14 avril 2024
Article 2
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,39 euros à compter du 1er avril 2024.
La valeur de l’ATA est fixée à 12,80 € au 1er avril 2023
Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite, JO du 23/04/2023
Article 2
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 12,80 euros, à compter du 1er avril 2023.