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Régime en vigueur depuis le 1er avril 2018
Montant journalier
- L'ASS est de16,48 € par jour (soit 494,40 € pour un mois de 30 jours) (décret 2018-446, JO 6/06/2018) ;
- Elle est payée mensuellement par Pôle emploi à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
Montant de l'ASS sans emploi
Le bénéficiaire vit seul
| Ressources mensuelles | Montant mensuel de l'ASS |
| Moins de 659,20 € | Le montant de l'ASS est de 494,40 € |
| Entre 659,20 € et 1 153,60 € | Le montant de l'ASS est de 1 153,60 € moins le montant des ressources |
| Supérieures à 1 153,60 € | Pas d'allocation |
Le bénéficiaire vit en couple
| Ressources et montant - Couple | |
| Ressources mensuelles | Montant mensuel de l'ASS |
| Moins de 1 318,40 € | Le montant de l'ASS est de 494,40 € |
| Entre 1 318,40 € et 1 812,80 € | Le montant de l'ASS est de 1 812,80 € moins le montant des ressources |
| Supérieures à 1 812,80 € | Pas d'allocation |
Régime en vigueur jusqu’au 31 mars 2018
Montant journalier
- L'ASS est de16,32 € par jour ;
- Elle est payée mensuellement par Pôle emploi à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
Montant de l'ASS sans emploi
Le bénéficiaire vit seul
| Ressources et montant - Personne seule | |
| Ressources mensuelles | Montant mensuel de l'ASS |
| Moins de 652,80 € | 16,32 € X par le nombre de jour du mois (489,60 € pour 1 mois de 30 jours) |
| Entre 652,80 € et 1.142,41 € | Différence entre 1.142,41 € et le montant des ressources (non versée si cette différence est inférieure à 16,32 €) |
| Supérieures à 1.142,41 € | Pas d'allocation |
Le bénéficiaire vit en couple
| Ressources mensuelles d'un célibataire et d'un couple | |
| Pour un couple | Montant mensuel de l'ASS |
| Moins de 1.305,60 € | 16,32 € X par le nombre de jour du mois (489,60 € pour 1 mois de 30 jours) |
| Entre 1.305,60 € et 1.795,20 € | Différence entre 1.795,20 € et le montant de vos ressources (non versée si cette différence est inférieure à 16,32 €) |
| Supérieures à 1.795,20 € | Pas d'allocation |
Interruption du paiement
Le paiement de l'ASS cesse :
- Si les ressources dépassent les plafonds,
- En cas d'absence de recherche d'emploi,
- Pendant une formation rémunérée,
- En cas de reprise d’activité non cumulable avec l'ASS,
- En cas de perception des indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail,
- Si la personne de reçoit plus les allocations par décision du préfet ou suite à une radiation,
- Si la personne perçoit l'allocation de présence parentaleou le complément de libre choix d'activité (CLCA) ou l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
- Si la personne remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou lorsqu’elle atteint l'âge limite d'activité.