Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes modifications qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entreprises.
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Les textes d’application
Afin de mieux saisir les importantes modifications qui vont intervenir, voici un rappel des publications déjà effectuées, ainsi que de celles à venir :
Dates | Obligations déclaratives |
6 septembre 2018 |
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23 mai 2019 |
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27 mai 2019 |
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21 août 2019 |
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A venir |
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