Comment chiffrer l’avantage en nature d’un véhicule acheté par l’entreprise ?

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose de vous présenter le chiffrage de l’avantage en nature véhicule, dans le cas d’un véhicule acheté et selon la méthode dénommée « forfaitaire ».    ...

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La présente fiche pratique vous propose de vous présenter le chiffrage de l’avantage en nature véhicule, dans le cas d’un véhicule acheté et selon la méthode dénommée « forfaitaire ». 

Exemple n°1 :

Présentation du contexte 

  • Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est acheté ;
  • Nous supposerons que le véhicule a moins de 5 ans ;
  • Le prix d’achat TTC est de 15.900 € ;
    • L’employeur prend en charge les frais de carburant estimés à 695 € pour l’année.

Chiffrage de l’avantage en nature 

Deux méthodes sont possibles pour calculer l’avantage en nature dans le cas où l’employeur prend en charge le carburant.

  • 1ère méthode : méthode forfaitaire « partielle »

Méthode de chiffrage : 9% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles. 

  • Soit 9%*prix d’achat TTC de 15.900+695 ;
  • 9%*15.900+695 = 2.126€ par an
  • Soit une valeur mensuelle de 177.17€ (2.126 €/12).
  • 2éme méthode : méthode forfaitaire « globale » 

Méthode de chiffrage : 12% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise). 

  • Soit dans le cas présent : 12%+15.900= 1.908€ par an ;
  • Soit une valeur mensuelle de 159 € (1.908€/12).

Exemple n°2:

Présentation du contexte 

  • Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est acheté, il y a moins de 5 ans ;
  • Le prix d’achat TTC est de 15.900 € ;
  • L’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant.

Chiffrage de l’avantage en nature 

La formule à appliquer est la suivante :  

  • 9% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise)
  • 9%*15.900= 1.431€ par an
  • Soit une valeur mensuelle de 1.431 €/12= 119.25€.

Exemple n°3:

Présentation du contexte 

  • Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est acheté, il y a plus de 5 ans ;
  • Le prix d’achat TTC est supposé fixé à 15.900 € ;
  • L’employeur prend en charge les frais de carburant estimés à 695 € pour l’année (pour un usage personnel). 

Chiffrage de l’avantage en nature

Deux méthodes sont possibles pour calculer l’avantage en nature dans le cas où l’employeur prend en charge le carburant.

  • 1ère méthode : 

Méthode de chiffrage : 6% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles.

  • Soit dans le cas présent, 6%*prix d’achat TTC de 15.900+695 ;
  • 6%*15.900+695 = 1.649€ par an
  • Soit une valeur mensuelle de 1.649 €/12= 137.42 €.
  • 2éme méthode 

Méthode de chiffrage :9% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise)

  •  9%+15.900= 1.431€ par an;
  • 1.431/12= 119.25€ par mois. 

Exemple n°4:

Présentation du contexte 

  • Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est acheté, il y a plus de 5 ans ;
  • Le prix d’achat TTC est de 15.900 € ;
  • L’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant.

Chiffrage de l’avantage en nature 

La formule à appliquer est la suivante : 6% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise) 

  • Dans le contexte présent, nous obtenons alors 6%*15.900= 954€ par an ;
  • Soit une valeur mensuelle de 954/12= 79.50€.