Quel Smic retenir en 2022 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d’équivalence ?

Paie SMIC Fiche pratique
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
Sommaire
  1.  
  2. Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées 
  3. Formule 
  4. Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées 
  5. Formule 
  6. Régime heures équivalence : secteur transport  

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Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2022

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
  • 29 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
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Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif selon lequel la valeur du SMIC mensuel doit être corrigée est supprimé.

Le SMIC mensuel « habituel » est donc applicable.

Formule

  • Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF) 
  • Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)  

Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel ne sont pas corrigés et le calcul se fait sur la base du « cas général » d’un salarié à temps plein soumis à la durée légale du travail. 

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Calcul réduction Fillon

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Présentation

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
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