Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.
Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie
- Pour un salarié à temps plein dont la rémunération est basée sur 35h ou 1.607 h
Montant mensuel SMIC : Smic horaire *151.67 (tolérance URSSAF) OU SMIC horaire * (35*52)/12
Montant annuel SMIC : 12 * [SMIC horaire * (35*52)/12] ou 1.820 heures * Smic horaire
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Cotisations patronales maladie en 2023
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
Composition de ce pack
- 4 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 14 Fiches pratiques