Quel SMIC pour la réduction FILLON en 2018 (4 sur 4) ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Quatrième et dernière fiche pratique traitant de la détermination du Smic de référence permettant de chiffrer la réduction FILLON.

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 Exemple 17 : salarié à temps plein, avec HS structurelles et DFS

Présentation du contexte

  • Un salarié bénéficie d’une DFS (ou abattement) au taux de 10% ;
  • Il est rémunéré 10€ de l’heure pour un rythme habituel de 39 heures par semaine, les heures supplémentaires sont lissées sur l’année ;

Bulletin de paie 

Salaire de base

151,67h * 10,00 €

1.516,70 €

Heures supplémentaires

17,33* 12,50 €

216,63 €

Salaire brut

1.733,33 €

Le salaire brut abattu est déterminé comme suit : 1.733,33 * 90% =1.560,00 €

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein + (nombre d’heures supplémentaires* smic horaire);
  • Soit ([(35*52/12)*9,88€]* + (17,33*9,88€) = 1 669,69 €. 

Eléments utilisés pour le calcul du coefficient C : 

  • 669,69 € = SMIC mensuel recalculé ;
  • 560,00 € = rémunération brute abattue (y compris les heures supplémentaires). 

Attention : l’abattement ne doit pas conduire à soumettre les cotisations sociales à un niveau inférieur au SMIC mensuel.

Exemple 18 : salarié VRP dont le nombre de jours de travail est connu (au mois)

Présentation du contexte

  • Un salarié VRP exerce son activité selon un nombre de jours connu, à savoir 25 jours pour le mois ;
  • Pour le mois concerné, le nombre de jours travaillés dans l’entreprise est supposé fixé à 26 jours.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (nombre de jours travaillés par le VRP/ nombre de jours travaillés dans l’entreprise) ;
  • Soit ([(35*52/12)*9,88€] * (25/26)= 1 440,83 €.

Exemple 19 : salarié VRP dont le nombre de jours de travail est connu (à l’année)

Présentation du contexte

  • Un salarié VRP exerce son activité selon un nombre de jours connu, à savoir 215 jours pour l’année 2018 ;
  • Dans cette entreprise, le nombre de jours travaillés est fixé à 218 jours.

Chiffrage

Le Smic annuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic annuel temps plein * (nombre de jours travaillés par le VRP/ nombre de jours travaillés dans l’entreprise) ;
  • Soit [1 820 h *9,88€] * (215/218)= 17 734,15 € et une valeur mensuelle de 1 477,85 € (en supposant que le salarié est présent du 1er janvier au 31 décembre 2018, selon le calcul suivant : 17 734,15 €/12 mois).