Quelles sont les heures complémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales en 2019 ?

PAIE LES HEURES COMPLÉMENTAIRES
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. La présente fiche pratique vous précise quelles sont ces heures éligibles au dispositif.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Principe général

Les salariés qui réalisent des heures complémentaires peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2019 d’une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire dans la limite de 11,31 %. 

Cette exonération est également applicable :

  • Aux agents de la fonction publique titulaires et non titulaires au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif ;
  • Aux salariés des régimes spéciaux. 

Sont concernés les départements de métropole et d’Outre-mer – dont Mayotte - et Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Publication sur le site de l’URSSAF, consultation du 8 février 2019 :

Les salariés qui réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2019 d’une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire dans la limite de 11,31 %.

Cette exonération est également applicable :

aux agents de la fonction publique titulaires et non titulaires au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif ;

aux salariés des régimes spéciaux.

Sont concernés les départements de métropole et d’Outre-mer – dont Mayotte - et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

89€
Outil de gestion RH et de la paie

Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
11 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Les engagements LégiFiscal