Le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2019 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique. Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

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Régime

Employeurs éligibles

  1. Rémunération annuelle < 1,7 Smic : exonération totale des cotisations patronales situées dans le champ du dispositif;
  2. Rémunération annuelle ≥ 1,7 Smic et < 2,7 Smic : rémunération dégressive qui s’annule lorsque le revenu d’activité est égal à 2,7 Smic.

Pour le point 2 : application d’un coefficient déterminé comme suit :

Coefficient = 1,7 × T × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1).

  1. Les employeurs relevant des secteurs de l’industrie, de la restauration, de la presse, de la production audiovisuelle, de l’environnement, de l’agro nutrition, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l’information et de la communication et des centres d’appel, de la pêche, des cultures marines, de l’aquaculture, de l’agriculture, du tourisme y compris les activités de loisirs s’y rapportant, du nautisme de l’hôtellerie, de la recherche et du développement ;
  2. Les entreprises bénéficiaires du régime de perfectionnement actif défini à l’article 256 du règlement (UE) n° 952/2013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’union ;
  3. En Guyane, aux employeurs ayant une activité principale relevant de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts, ou correspondant à l’une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques.

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Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
29 Fiches pratiques
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Exonération LODEOM

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