Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération annuelle du salarié est de 36.900 € ;
- De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 42.406,00 € ;
- La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.900 € * 0,3194= 11.785,86 €
Régularisation annuelle
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