Comment traiter l'exonération LODEOM en 2024 selon le barème dit de compétitivité renforcée ?

Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération annuelle du salarié est de 36.900 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 42.406,00 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.900 € * 0,3194= 11.785,86 € 

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique),