Exonération « Covid » en 2022 : quels sont les employeurs concernés ou exclus du dispositif ?

Paie Réduction FILLON Fiche pratique
La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique aborde les employeurs concernés ou exclus.
Sommaire
  1. Les employeurs concernés
  2. Affiliation 
  3. Les employeurs exclus
  4. Information webinaire URSSAF
  5. Décret numéro 2020-1103 
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L’instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, nous apporte les précisions suivantes :

La réactivation du dispositif au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, pour l’instant, ne change toutefois rien aux principes généraux ici expliquées.

Les employeurs concernés

Le dispositif d’exonération (et d’aide au paiement) des cotisations et contributions sociales s’applique :

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Exonération Covid en 2022

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Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

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