Exonération « Covid » en 2022 : les secteurs S1 et S1 bis

Paie Réduction FILLON Fiche pratique
La présente fiche pratique vous présente la liste des activités situées dans les secteurs S1 et S1bis, éligibles aux dispositifs d’exonération Covid-19 et d’aide au paiement.
Sommaire
  1. Le décret du 27 janvier 2021
  2. Activités éligibles : secteurs S1 et S1 bis
  3. La publication URSSAF du 2 février 2021
  4. Composition des listes secteurs S1 et S1 bis 
  5. Outil interactif
  6. Compositions listes secteurs S1 et S1 bis
  7. Liste secteurs S1 : 67 activités
  8. Liste secteurs S1bis : 118 activités 
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Le décret du 27 janvier 2021

Le décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 fixe les modalités de l’exonération covid « 2ème vague » instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

La réactivation du dispositif au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, pour l’instant, ne change toutefois rien aux principes généraux ici expliquées.

Activités éligibles : secteurs S1 et S1 bis

Entreprises de moins de 250 salariés 

Sont éligibles au dispositif d’exonération Covid (et d’aide au paiement par ailleurs), les entreprises dont les activités sont situées :

  • Dans la liste des secteurs, dite secteurs S1 (définies à l’annexe 1 du décret du 30 mars 2020 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021) ;
  • Dans la liste des secteurs, dite secteurs S1bis (définies à l’annexe 2 du décret du 30 mars 2020 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021). 

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Exonération Covid en 2022

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Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

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  • 13 Fiches pratiques
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