Comment imputer l’exonération aide à domicile sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2023 ?

Paie Réduction FILLON Fiche pratique
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.
Sommaire
  1. Modalités déclaratives
  2. Principe général 

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
  • 18 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
149€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Modalités déclaratives

L’extension de la réduction FILLON aux cotisations de retraite complémentaire va nous contraindre en 2019, à répartir le montant de la réduction FILLON comme suit

  1. Une partie de la réduction FILLON est déclarée et affectée aux cotisations URSSAF
  2. Une autre partie de cette réduction est déclarée et affectée aux cotisations AGIRC-ARRCO.

Principe général

La « fraction URSSAF » de la réduction sera déterminée par application d’un coefficient égal au rapport :

  • « Taux des contributions versées aux URSSAF/taux maximal du coefficient ».

La « fraction AGIRC-ARRCO » de la réduction correspondra :

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Exonération aide à domicile et réduction Fillon". Il vous reste 50% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

149.00€ ht

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

  • 18 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation