Détermination de la fraction URSSAF

Détermination de la fraction AGIRC-ARRCO

La réduction FILLON comprend à la fois :

• Les charges patronales URSSAF, y compris les contributions d’assurance chômage ;
• Les charges patronales de retraite complémentaire.

La valeur maximale du coefficient C est de :

• 0,3205 pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
• 0,3245 pour les entreprises de 50 salariés et plus. 

Ces valeurs maximales comprennent un taux global de cotisations de retraite complémentaire de 6,01% (dans les conditions de droit commun). 

Ce qui revient à dire que la réduction FILLON fraction « URSSAF » est de :

• 0,2604 pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
• 0,2644 pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Il conviendra donc de faire le rapport suivant :

• 0,2604/0,3205 pour les entreprises de moins de 50 salariés;
• 0,2644/0,3245 soit 0,8153042 pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Le solde de la réduction FILLON obtenue est alors affecté aux cotisations AGIRC-ARRCO