L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Modalités déclaratives
L’extension de l’exonération aide à domicile aux cotisations de retraite complémentaire nous contraint en 2022, à répartir le montant de l’exonération comme suit
- Une partie de l’exonération est déclarée et affectée aux cotisations URSSAF
- Une autre partie de de l’exonération est déclarée et affectée aux cotisations AGIRC-ARRCO.
Principe général
La « fraction URSSAF » de la réduction sera déterminée par application d’un coefficient égal au rapport :



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Exonération aide à domicile et réduction Fillon