Comment imputer l’exonération aide à domicile sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2022 ?

Paie Réduction FILLON Fiche pratique
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.
Sommaire
  1.  
  2. Modalités déclaratives
  3. Principe général  
  4.  

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Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
  • 18 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
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Modalités déclaratives

L’extension de l’exonération aide à domicile aux cotisations de retraite complémentaire nous contraint en 2022, à répartir le montant de l’exonération comme suit

  1. Une partie de l’exonération est déclarée et affectée aux cotisations URSSAF
  2. Une autre partie de de l’exonération est déclarée et affectée aux cotisations AGIRC-ARRCO.

Principe général 

La « fraction URSSAF » de la réduction sera déterminée par application d’un coefficient égal au rapport :

  • « Taux des contributions versées aux URSSAF/taux maximal du coefficient ».

La « fraction AGIRC-ARRCO » de la réduction correspondra :

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

  • 18 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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