L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2020, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.
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Modalités déclaratives
L’extension de l’exonération aide à domicile aux cotisations de retraite complémentaire va nous contraindre en 2019, à répartir le montant de l’exonération comme suit
- Une partie de l’exonération est déclarée et affectée aux cotisations URSSAF
- Une autre partie de de l’exonération est déclarée et affectée aux cotisations AGIRC-ARRCO.
Principe général
La « fraction URSSAF » de la réduction sera déterminée par application d’un coefficient égal au rapport :
- « Taux des contributions versées aux URSSAF/taux maximal du coefficient ».
La « fraction AGIRC-ARRCO » de la réduction correspondra :
- Au solde de de l’exonération après imputation de la fraction URSSAF.
Période : 1er janvier- 31 décembre 2020
| Détermination de la fraction URSSAF | Détermination de la fraction AGIRC-ARRCO |
| La réduction FILLON comprend à la fois :
La valeur maximale du coefficient C est de :
Ces valeurs maximales comprennent un taux global de cotisations de retraite complémentaire de 6,01% (dans les conditions de droit commun). Ce qui revient à dire que la réduction FILLON fraction « URSSAF » est de :
Il conviendra donc de faire le rapport suivant :
| Le solde de la réduction FILLON obtenue est alors affecté aux cotisations AGIRC-ARRCO |
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
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