Calculer l’exonération ZRR en 2018

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

La présente fiche pratique a pour objectif de vous présenter le chiffrage de l’exonération ZRR selon les dispositions en vigueur en 2018.

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Rappel des principes fondamentaux

Principe général

Les entreprises implantées en ZRR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. 

Exonération limitée

L’exonération est attribuée pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.

Elle s’applique pendant 12 mois à compter de la date d’embauche du salarié si la déclaration a été adressée à la Direccte dans les délais.

Durée exonération

Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié).

Exonération totale ou dégressive

L’exonération est : 

  1. Totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic ;
  2. Puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.

 

Calcul de l’exonération

Elle se calcule par salarié et par mois civil en multipliant la rémunération mensuelle brute du salarié par un coefficient.
Ce coefficient est déterminé selon la formule suivante :

  • (T/0,90)* [2,4 * ((Smic horaire * 1,5 * nombre d’heures rémunérées)/rémunération mensuelle brute)-, 1,5] 
  1. T est égal à la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales au taux de 3,45 %.
  2. Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche ;
  3. S’il est supérieur à T, il est pris en compte pour une valeur égale à T.
  4. Le taux horaire du SMIC pris en compte est celui du premier jour de la période d’emploi rémunérée ;
  5. La rémunération mensuelle brute correspond à la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale.

Détermination du taux T en 2018 : 0,2690

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Maladie

Total

13,00 %

 

13,00 %

Vieillesse déplafonnée

Total

2,30 %

0,40 %

1,90 %

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %

Allocation familiales

Total

3,45 %

 

3,45 %

Soit un total de…

26,90 %

Exemple chiffré

 

Présentation du contexte

  • Soit un salarié engagé le 1er janvier 2018, exerçant son activité à temps plein. 

Voici le relevé des salaires versés durant l’année 2018

Mois

RMB

Janvier

1 800,00

Février

2 300,00

Mars

2 700,00

Avril

3 400,00

Mai

3 900,00

Juin

4 200,00

Juillet

2 000,00

Août

2 500,00

Septembre

2 900,00

Octobre

3 200,00

Novembre

3 900,00

Décembre

2 000,00

TOTAUX

34 800,00

Le tableau de suivi de l’exonération ZRR donne alors les résultats suivants :

Mois

RMB

Nombre d'heures rémunérées dans le mois * Smic horaire

Seuil 150% du SMIC référence

Seuil 240% du SMIC mensuel référence

CTP

S/ bordereau URSSAF

Janvier

1 800,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

CTP 513 embauche du 1er au 50ème salarié ZRR

484,20 €

Février

2 300,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

CTP 513 embauche du 1er au 50ème salarié ZRR

581,90 €

Mars

2 700,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

CTP 513 embauche du 1er au 50ème salarié ZRR

402,30 €

Avril

3 400,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

CTP 513 embauche du 1er au 50ème salarié ZRR

88,40 €

Mai

3 900,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

 

Juin

4 200,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

 

Juillet

2 000,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

CTP 513 embauche du 1er au 50ème salarié ZRR

538,00 €

Août

2 500,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

CTP 513 embauche du 1er au 50ème salarié ZRR

492,50 €

Septembre

2 900,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

CTP 513 embauche du 1er au 50ème salarié ZRR

313,20 €

Octobre

3 200,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

CTP 513 embauche du 1er au 50ème salarié ZRR

179,20 €

Novembre

3 900,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

 

Décembre

2 000,00

1 498,50

2 247,75

3 596,40

CTP 513 embauche du 1er au 50ème salarié ZRR

538,00 €

 Total exonération ZRR sur l’année 2018 : 

 3 617,70 €

  • En janvier 2018, le montant de la rémunération mensuelle brute est inférieur à 150% sur Smic mensuel de référence, l’exonération est alors chiffrée comme suit : 1.800 € * 26,90%= 484,20 € ;
  • Cette situation se retrouve également pour les mois de juillet et décembre 2018 ;
  • En février 2018, la rémunération mensuelle brute est supérieure à 150% du Smic de référence mais inférieure au seuil de 240%, l’exonération est alors égale à : (T/0,90)* [2,4 * ((Smic horaire * 1,5 * nombre d’heures rémunérées)/rémunération mensuelle brute)-, 1,5] * rémunération mensuelle brute, soit 0,253 * 2.300 € = 581,90 € ;
  • Ce calcul est effectué de la même façon pour les mois d’avril, août, septembre et octobre 2018 ;
  • En revanche, pour les mois de mai, juin et novembre 2018, la rémunération brute mensuelle étant supérieure au seuil de 240% du Smic de référence, aucune exonération ZRR n’est alors possible pour ces mois.