Notre question
Contexte
Nous avons proposé le contexte suivant :
Une entreprise, comptant un effectif de moins de 50 salariés et située en ZRR connait les mouvements de personnel suivants :
- 1er janvier 2021 : recrutement d’un salariéA dont l’embauche a pour effet d’augmenter l’effectif (de référence N et N-1) permettant à l’entreprise de lui appliquer l’exonération ZRR ;
- 1er avril 2021 : démission d’un salarié B,ce qui a un impact sur l’effectif de référence, ne permettant plus à l’entreprise de bénéficier de l’exonération ZRR au titre du salarié
- Le 1er juillet 2021 : embauche d’un salarié (venu remplacer le salarié démissionnaire), permettant à nouveau l’éligibilité de l’entreprise à l’exonération ZRR au titre du salarié A,à compter de cette date.
- Le 1er octobre 2021 : nouveau départ d’un salarié (démission)