Bénéficier de la réduction Fillon lorsque l’entreprise n’est plus éligible à l’exonération ZRR ? : l’URSSAF nous répond

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Nous avons questionné « l’URSSAF Caisse nationale » (anciennement ACOSS) sur la possibilité pour une entreprise qui ne serait plus éligible à l’exonération ZRR de « basculer » vers la réduction Fillon : une réponse personnalisée nous est parvenue.

Publié le

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Notre question

Contexte 

Nous avons proposé le contexte suivant : 

Une entreprise, comptant un effectif de moins de 50 salariés et située en ZRR connait les mouvements de personnel suivants :

  • 1er janvier 2021 : recrutement d’un salariéA dont l’embauche a pour effet d’augmenter l’effectif (de référence N et N-1) permettant à l’entreprise de lui appliquer l’exonération ZRR ;
  • 1er avril 2021 : démission d’un salarié B,ce qui a un impact sur l’effectif de référence, ne permettant plus à l’entreprise de bénéficier de l’exonération ZRR au titre du salarié 
  • Le 1er juillet 2021 : embauche d’un salarié (venu remplacer le salarié démissionnaire), permettant à nouveau l’éligibilité de l’entreprise à l’exonération ZRR au titre du salarié A,à compter de cette date.
  • Le 1er octobre 2021 : nouveau départ d’un salarié (démission) ne permettant plus à l’entreprise de bénéficier de l’exonération ZRR, au titre du salarié A,jusqu’au terme de l’année 2021.

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