Exemple de calcul pour des taux individualisés
Taux par défaut depuis le 1er septembre 2025
Afin d’éviter qu’un conjoint ayant les revenus les plus faibles supporte un prélèvement à la source trop élevé en raison des revenus globaux du foyer, le taux individualisé est désormais appliqué par défaut. Ce taux est calculé en fonction des revenus propres de chaque membre du couple, ce qui permet une répartition plus équitable du prélèvement entre les conjoints, sans modifier le montant total d’impôt dû par le foyer.
Principe majeur
- Le taux individualisé du conjoint qui a personnellement disposé des revenus les plus faibles est calculé en 1er. Les revenus pris en compte sont les revenus nets.
- Ce taux est issu d’un impôt calculé sur les revenus personnels de chacun des conjoints, la moitié des revenus des personnes à charge et la moitié des revenus communs. Il prend en compte la moitié du nombre de parts du foyer.
- Le taux de l’autre conjoint est déterminé ensuite avec l’impôt correspondant à l’impôt total du foyer fiscal moins l’impôt du premier conjoint calculé à partir de son taux individualisé.