Qu'est-ce que le taux PAS « individualisé » ?

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Fiche pratique

Les services fiscaux envisagent l’application d’un taux « individualisé ». A quoi correspond exactement ce taux prévu par l’article 204 M du CGI ? Découvrez-le dans cette fiche pratique.

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​Exemple de calcul pour des taux individualisés

Sur option des contribuables, le taux du prélèvement du foyer fiscal peut être individualisé pour chacun des conjoints des couples mariés ou pacsés.

L'addition des prélèvements de chacun des conjoints correspond bien au total des prélèvements dus par le foyer.

​Principe majeur

  • Le taux individualisé du conjoint qui a personnellement disposé des revenus les plus faibles est calculé en 1er. Les revenus pris en compte sont les revenus nets.
  • Ce taux est issu d’un impôt calculé sur les revenus personnels de chacun des conjoints, la moitié des revenus des personnes à charge et la moitié des revenus communs. Il prend en compte la moitié du nombre de parts du foyer.
  • Le taux de l’autre conjoint est déterminé ensuite avec l'impôt correspondant à l’impôt total du foyer fiscal moins l'impôt du premier conjoint calculé à partir de son taux individualisé.

​Présentation du contexte

Catégories

Déclarant 1

Déclarant 2

Salaires

21.200 €

23.800 €

Frais réels

3.100 €

 

Salaires nets après déduction des frais réels

18.100 €

23.800 €

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Dossier Thématique

Maîtrisez les 5 taux PAS

Présentation

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.

Composition de ce pack

6 Fiches pratiques
1 Fiche MÉMO PDF

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