Quelles sont les rubriques spécifiques DSN en matière de prélèvement à la source ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous informe sur les différentes rubriques spécifiques vis-à-vis du PAS dont nous devrons tenir compte au 1er janvier 2019.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Les informations nécessaires pour le bloc « Versement individu »

Les informations nécessaires à la DGFiP pour le prélèvement à la source dans la DSN sont portées par le bloc :

  • « Versement individu – S21.G00.50 » pour les individus salariés.

Pour chaque bloc « Versement individu – S21.G00.50 » déclaré, devront être renseignées les rubriques suivantes :

Rubriques Versement individu

​Cas particuliers des individus non-salariés

Pour les individus non-salariés, à savoir les individus percevant de la part de leur entreprise :

  • Une allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage ;
  • Une allocation de cessation anticipée d'activité Amiante ;
  • Une allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat ;
  • Une base assujettie spécifique pour les vendeurs à domicile indépendants (VDI) et formateurs occasionnels ;
  • Des sommes versées par des tiers ;
  • Une allocation de pré-retraite sans rupture de contrat ;
  • Une retraite versée par l’employeur.

Ainsi que pour les individus ne relevant pas des règles de sécurité? sociale en France mais qui sont imposables)

Ces informations sont à renseigner au niveau du bloc :

  1. « Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92 » ;
  2. Sous le bloc « Individu non salarié – S89.G00.91 ».

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

49 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 PDF à imprimer et remplir

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
PAS : Traitement en paie et comptabilité

Les engagements LégiSocial