Quelles sont les rubriques spécifiques DSN en matière de prélèvement à la source ?

Paie Cotisations sociales Fiche pratique
À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous informe sur les différentes rubriques spécifiques vis-à-vis du PAS dont nous devrons tenir compte au 1er janvier 2019.
Sommaire
  1. Les informations nécessaires pour le bloc « Versement individu »
  2. Cas particuliers des individus non-salariés
  3. Les modalités de reversement du PAS à la DGFIP
  4. Exemple de renseignement de la rubrique « Mode de paiement – S21.G00.20.010 »
  5. Prélèvement du PAS
  6. Ressources

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Les informations nécessaires pour le bloc « Versement individu »

Les informations nécessaires à la DGFiP pour le prélèvement à la source dans la DSN sont portées par le bloc :

  • « Versement individu – S21.G00.50 » pour les individus salariés.

Pour chaque bloc « Versement individu – S21.G00.50 » déclaré, devront être renseignées les rubriques suivantes :

Rubriques Versement individu

Cas particuliers des individus non-salariés

Pour les individus non-salariés, à savoir les individus percevant de la part de leur entreprise :

  • Une allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage ;
  • Une allocation de cessation anticipée d'activité Amiante ;
  • Une allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat ;
  • Une base assujettie spécifique pour les vendeurs à domicile indépendants (VDI) et formateurs occasionnels ;
  • Des sommes versées par des tiers ;
  • Une allocation de pré-retraite sans rupture de contrat ;
  • Une retraite versée par l’employeur.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
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