Quelles sont les rubriques spécifiques DSN en matière de prélèvement à la source ?

Paie Cotisations sociales
Fiche pratique

À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous informe sur les différentes rubriques spécifiques vis-à-vis du PAS dont nous devrons tenir compte au 1er janvier 2019.

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​Les informations nécessaires pour le bloc « Versement individu »

Les informations nécessaires à la DGFiP pour le prélèvement à la source dans la DSN sont portées par le bloc :

  • « Versement individu – S21.G00.50 » pour les individus salariés.

Pour chaque bloc « Versement individu – S21.G00.50 » déclaré, devront être renseignées les rubriques suivantes :

Rubriques Versement individu

​Cas particuliers des individus non-salariés

Pour les individus non-salariés, à savoir les individus percevant de la part de leur entreprise :

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

113 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Les engagements LégiSocial