Les informations nécessaires pour le bloc « Versement individu »
Les informations nécessaires à la DGFiP pour le prélèvement à la source dans la DSN sont portées par le bloc :
- « Versement individu – S21.G00.50 » pour les individus salariés.
Pour chaque bloc « Versement individu – S21.G00.50 » déclaré, devront être renseignées les rubriques suivantes :
Cas particuliers des individus non-salariés
Pour les individus non-salariés, à savoir les individus percevant de la part de leur entreprise :
- Une allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage ;
- Une allocation de cessation anticipée d'activité Amiante ;
- Une allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat ;
- Une base assujettie spécifique pour les vendeurs à domicile indépendants (VDI) et formateurs occasionnels ;
- Des sommes versées par des tiers ;
- Une allocation de pré-retraite sans rupture de contrat ;
- Une retraite versée par l’employeur.
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels