​Les informations nécessaires pour le bloc « Versement individu »

Les informations nécessaires à la DGFiP pour le prélèvement à la source dans la DSN sont portées par le bloc :

• « Versement individu – S21.G00.50 » pour les individus salariés.

Pour chaque bloc « Versement individu – S21.G00.50 » déclaré, devront être renseignées les rubriques suivantes :

​Cas particuliers des individus non-salariés

Pour les individus non-salariés, à savoir les individus percevant de la part de leur entreprise :

• Une allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage ;
• Une allocation de cessation anticipée d'activité Amiante ;
• Une allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat ;
• Une base assujettie spécifique pour les vendeurs à domicile indépendants (VDI) et formateurs occasionnels ;
• Des sommes versées par des tiers ;
• Une allocation de pré-retraite sans rupture de contrat ;
• Une retraite versée par l’employeur.

Ainsi que pour les individus ne relevant pas des règles de sécurité? sociale en France mais qui sont imposables)

Ces informations sont à renseigner au niveau du bloc :

1. « Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92 » ;
2. Sous le bloc « Individu non salarié – S89.G00.91 ».