Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 4 août 2020, concernant les modalités déclaratives de « l’assiette du Prélèvement A la Source » en DSN.
Sommaire
- Principes généraux
- Traitement dans la norme DSN
- Assiette ≠ calcul du PAS
- Déclaration en norme IJ subrogées
- Déclaration en norme IJ subrogées pour contrats courts
- Déclaration en norme rémunérées apprentis/stagiaires
- Exemples chiffrés
- Déclaration des IJSS subrogées
- Déclaration d’un abattement d’un demi-SMIC
- Déclaration d’une rémunération versée à un apprenti et stagiaire
- Ressources
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Principes généraux
- La réforme du prélèvement à la source ne modifie aucune règle d'assiette fiscale.
- L'assiette d'application du PAS est constituée du montant net imposable à l'impôt sur le revenu des sommes versées et des avantages accordés.
Traitement dans la norme DSN
Ce montant net imposable est à reporter dans la rubrique " Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 " ou dans la rubrique « Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006 » selon les cas.
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Dossier synthèse
PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
113 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
PAS : Traitement en paie et comptabilité