Comment déterminer et déclarer en DSN l’assiette du Prélèvement A la Source en 2020 ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Principes généraux

  1. La réforme du prélèvement à la source ne modifie aucune règle d'assiette fiscale.
  2. L'assiette d'application du PAS est constituée du montant net imposable à l'impôt sur le revenu des sommes versées et des avantages accordés.

Traitement dans la norme DSN

Ce montant net imposable est à reporter dans la rubrique " Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 " ou dans la rubrique « Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006 » selon les cas. 

À compter de la version DSN P20V01, ce montant est à reporter également (sauf cas particuliers des contrats courts, apprentis et stagiaires, IJSS subrogées pour lesquels les montants déclarés dans ces rubriques peuvent différer) dans :

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

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Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
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