Comment déterminer et déclarer en DSN l’assiette du Prélèvement A la Source en 2020 ?

Paie Impot sur le revenu
Fiche pratique

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 4 août 2020, concernant les modalités déclaratives de « l’assiette du Prélèvement A la Source » en DSN.

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​Principes généraux

  1. La réforme du prélèvement à la source ne modifie aucune règle d'assiette fiscale.
  2. L'assiette d'application du PAS est constituée du montant net imposable à l'impôt sur le revenu des sommes versées et des avantages accordés.

​Traitement dans la norme DSN

Ce montant net imposable est à reporter dans la rubrique " Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 " ou dans la rubrique « Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006 » selon les cas. 

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

108 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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