La définition du montant soumis au prélèvement à la source

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
En norme 2020, les entreprises devront intégrer au niveau de la DSN une nouvelle notion « le montant soumis au PAS » que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
149€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

2 nouvelles rubriques en 2020

Rappels

La notion de « montant soumis au prélèvement à la source (PAS) » a été intégrée dans la version P20V01 de la norme DSN via la création de 2 rubriques :

  1. « Montant soumis au PAS S21.G00.50.013 » au niveau du bloc « Versement individuel - S21.G00.50 »
  2. « Montant soumis au PAS S89.G00.92.013 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié S89.G00.92 ». 

Cette évolution intervient dans le cadre des nouvelles modalités déclaratives relatives au PAS à compter du 1er janvier 2020.

Retrouver notre fiche pratique qui vous détaille toutes les modifications qui vont intervenir au 1er janvier 2020 

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "PAS : Traitement en paie et comptabilité". Il vous reste 95% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

149.00€ ht

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels