La définition du montant soumis au prélèvement à la source

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Fiche pratique

En norme 2020, les entreprises devront intégrer au niveau de la DSN une nouvelle notion « le montant soumis au PAS » que la présente fiche pratique vous présente en détails.

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​2 nouvelles rubriques en 2020

​Rappels

La notion de « montant soumis au prélèvement à la source (PAS) » a été intégrée dans la version P20V01 de la norme DSN via la création de 2 rubriques :

  1. « Montant soumis au PAS S21.G00.50.013 » au niveau du bloc « Versement individuel - S21.G00.50 »
  2. « Montant soumis au PAS S89.G00.92.013 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié S89.G00.92 ». 

Cette évolution intervient dans le cadre des nouvelles modalités déclaratives relatives au PAS à compter du 1er janvier 2020.

Retrouver notre fiche pratique qui vous détaille toutes les modifications qui vont intervenir au 1er janvier 2020 

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​Définition

Cette zone n’est actuellement pas proposée en DSN selon les normes 2019, l’assiette soumise au PAS n’est ainsi jamais indiquée.  

​Rappel

Il se présente des cas où :

  • Le montant de l’assiette déclarée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » (ou « Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006 ») ;
  • Et celui effectivement pris en compte dans le calcul du prélèvement à la source en rubrique « Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009 » (ou « Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010 ») diffèrent.

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

57 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 PDF à imprimer et remplir

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