PAS : Traitement en paie et comptabilité /
  1. Traitement en 2019
  2. Traitement en 2019 et 2020
  3. Traitement en 2019,2020 et 2021
  4. Traitement en 2020
  5. Traitement en 2020, 2021
  6. Traitement en 2020-2021
  7. Traitement en 2021
  8. Traitement en 2022

La définition du montant soumis au prélèvement à la source

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

En norme 2020, les entreprises devront intégrer au niveau de la DSN une nouvelle notion « le montant soumis au PAS » que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

2 nouvelles rubriques en 2020

Rappels 

La notion de « montant soumis au prélèvement à la source (PAS) » a été intégrée dans la version P20V01 de la norme DSN via la création de 2 rubriques :

  1. « Montant soumis au PAS S21.G00.50.013 » au niveau du bloc « Versement individuel - S21.G00.50 »
  2. « Montant soumis au PAS S89.G00.92.013 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié S89.G00.92 ». 

Cette évolution intervient dans le cadre des nouvelles modalités déclaratives relatives au PAS à compter du 1er janvier 2020.

Retrouver notre fiche pratique qui vous détaille toutes les modifications qui vont intervenir au 1er janvier 2020 

Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "PAS : Traitement en paie et comptabilité". Il vous reste 97% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels