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Droit aux congés payés d’un salarié à temps partiel
Principe de l’égalité des droits
Avant d’aborder l’exemple chiffré de notre fiche pratique, rappelons que :
En application de l’égalité des droits avec les salariés à temps plein, le salarié à temps partiel doit bénéficier de :
- 30 jours de congés payés s’il est présent dans l’entreprise et sans absence durant la période de référence ;
- 25 jours de congés payés si le droit est calculé selon la méthode des jours ouvrés.
Ce droit est donc identique à celui dont bénéficient les salariés à temps plein, peu importe que le salarié à temps partiel travaille uniquement 2 ou 3 jours par semaine par exemple.
Le décompte des congés payés : le principe général
La « règle d’or » est la suivante :
- Le 1er jour de congés payés correspond au 1er jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié
Exemple chiffré
Présentation du contexte
Un salarié à temps partiel exerce son activité au sein de l’entreprise selon le rythme suivant :
- Une présence le mardi, le mercredi et le vendredi.
Calendrier du mois
Pour notre exemple chiffré, nous partons du calendrier suivant :
Calcul droit aux congés payés
L’entreprise décompte le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables, le salarié à temps partiel est supposé avoir acquis un droit complet sur la période de référence, soit 30 jours.
Prise congés payés
Pour notre exemple, le salarié part en congés le vendredi 4 au soir, après sa journée de travail, et jusqu’au jeudi 24 inclus.
Décompte jours congés payés utilisés
Selon le contexte proposé, le gestionnaire de paie décompte :
- 0 jour la 1ère semaine (semaine du 1 au 6) ;
- 5 jours la 2ème semaine (semaine du 7 au 13) ;
- 6 jours la 3ème semaine (semaine du 14 au 20) ;
- 4 jours la 4ème semaine (semaine du 21 au 24)
- Soit un total de 15 jours.
Explications
Le salarié exerce son activité avec une présence le mardi, le mercredi et le vendredi.
- Pour la 1ère semaine, le salarié ayant travaillé jusqu’au vendredi inclus, aucun jour de congés payés n’est décompté.
- Pour la 2ème semaine, le lundi ne doit pas être décompté (car le salarié « débute » sa semaine de travail le mardi seulement), la semaine est donc décomptée à compter du mardi, soit 5 jours ouvrables ;
- Pour la 3ème semaine, le décompte prend en considération la semaine complète (principe d’égalité avec les salariés à temps plein), soit 6 jours ouvrables/semaine ;
- Pour la 4ème semaine, le décompte prend en considération les jours de congés payés, allant du lundi au jeudi inclus, le salarié reprend le travail le vendredi 25, soit un décompte de 4 jours pour cette semaine.