Comment identifier les ECAP au travers du PCS-ESE  ?

Paie Emploi travailleurs handicapés Fiche pratique

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Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 5 Dossiers PDF
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Mise à jour

  • Les zones actualisées le 22 septembre 2020 vous sont signalées en fond jaune.
  • Les zones actualisées le 9 février 2021 vous sont signalées en fond bleu.
  • Les zones actualisées le 23 février 2021 vous sont signalées en fond vert.

Préambule

En préambule, le site de la DSN indique que sa publication s’adresse aux entreprises. 

Les services de l’Etat, les collectivités publiques et les établissements publics administratifs (EPA) sont concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Mais les déclarations et contributions du secteur public sont versées auprès du FIPH-FP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), qui n’est pas concerné à ce jour par l’intégration de la déclaration en DSN et la présente consigne. 

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Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 5 Dossiers PDF