Calcul taxe contribution AGEFIPH /
  1. Outils de calcul
  2. Les principes généraux
  3. Le calcul de la contribution
  4. Textes inclus

Comment identifier les ECAP au travers du PCS-ESE  ?

Fiche pratique
Paie Emploi travailleurs handicapés

Le site de la DSN actualise ses informations, le 18/08/2020, le 22/09/2020, le 9/02/2021 et le 23/02/2021, concernant l’identification des ECAP au travers du code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE).

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Mise à jour

  • Les zones actualisées le 22 septembre 2020 vous sont signalées en fond jaune.
  • Les zones actualisées le 9 février 2021 vous sont signalées en fond bleu.
  • Les zones actualisées le 23 février 2021 vous sont signalées en fond vert.

Préambule 

En préambule, le site de la DSN indique que sa publication s’adresse aux entreprises. 

Les services de l’Etat, les collectivités publiques et les établissements publics administratifs (EPA) sont concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Mais les déclarations et contributions du secteur public sont versées auprès du FIPH-FP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), qui n’est pas concerné à ce jour par l’intégration de la déclaration en DSN et la présente consigne. 

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Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 21 Fiches pratiques
  • 4 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 5 Dossiers PDF