Comment déterminer les IJSS maladie, accident du travail et maternité en 2020 ?

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous présente de façon très synthétique le régime des IJSS en 2020, que l’arrêt de travail concerne un arrêt maladie, soit consécutif à un accident du travail ou concerne un congé maternité.

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Calcul IJSS maladie

« Ancien régime »

L’ancien régime s’applique pour les 2 situations suivantes :

  1. Les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 qui ne sont pas en cours au 1er juillet 2020 ;
  2. Les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée a atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020. 

Temps numéro 1

Attestation p/employeur (DSN) avec 3 mois salaires bruts.

Temps numéro 2

Plafonnement de chaque mois à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel durée légale et SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail.

Temps numéro 3

Les 3 mois de salaires plafonnés sont divisés par 91,25 : SJB

Temps numéro 4

IJSS brutes :

  • IJSS brutes = 50% SJB dans le cas général ;
  • IJSS brutes = 2/3 p/salarié ayant au moins 3 enfants ET dont l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 30 jours.

Temps numéro 5

IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS)

« Nouveau régime »

Le nouveau régime s’applique pour les 2 situations suivantes :

  1. Les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 ;
  2. Les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020. 

Temps numéro 1

Attestation p/employeur (DSN) avec 3 mois salaires bruts.

Temps numéro 2

Plafonnement de chaque mois à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel durée légale et SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail.

Temps numéro 3

Les 3 mois de salaires plafonnés sont divisés par 91,25 : SJB

Temps numéro 4

IJSS brutes : IJSS brutes = 50% SJB

Temps numéro 5 

IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS)

Calcul IJSS accident du travail/accident de trajet

Temps numéro 1

L’attestation est établie par l’employeur avec 1 mois salaire brut.

Temps numéro 2

Le jour de l’accident n’est jamais pris en charge par SS et aucun délai de carence

Temps numéro 3

1 mois de salaire/ 30,42 = SJB

Temps numéro 4

Plafonnement du SJB à 0,834% du PASS (soit 337,97€ en 2019 et 343,07 € en 2020).

Temps numéro 5

Détermination des IJSS brutes :

  • 60% du SJB jusqu’au 28ème jour arrêt de travail ;
  • 80% à partir du 29ème jour.

Temps numéro 6

Les IJSS sont plafonnés à la valeur d’un montant journalier net, par application d’un coefficient forfaitaire de 21%

Temps numéro 7

IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS)

Calcul IJSS maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant

Temps numéro 1

L’attestation est établie par l’employeur avec 3 mois salaires bruts.

Temps numéro 2

Prise en compte de ces 3 mois de rémunérations, avec plafonnement à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail (3.428 € en 2020).

Temps numéro 3

Les 3 mois de salaires plafonnés sont convertis en « salaires nets recalculés » par application d’un taux forfaitaire de 21%.

3 mois salaires nets recalculés/91,25= SJB

Temps numéro 4

IJSS brutes= 100% du SJB.

Temps numéro 5

IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS)