Comment déterminer les IJSS maladie, accident du travail et maternité en 2020 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Calcul IJSS maladie
« Ancien régime »
L’ancien régime s’applique pour les 2 situations suivantes :
- Les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 qui ne sont pas en cours au 1er juillet 2020 ;
- Les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée a atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020.
| Temps numéro 1 | Attestation p/employeur (DSN) avec 3 mois salaires bruts. |
| Temps numéro 2 | Plafonnement de chaque mois à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel durée légale et SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail. |
| Temps numéro 3 | Les 3 mois de salaires plafonnés sont divisés par 91,25 : SJB |
| Temps numéro 4 | IJSS brutes :
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| Temps numéro 5 | IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS) |
« Nouveau régime »
Le nouveau régime s’applique pour les 2 situations suivantes :
- Les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 ;
- Les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020.
| Temps numéro 1 | Attestation p/employeur (DSN) avec 3 mois salaires bruts. |
| Temps numéro 2 | Plafonnement de chaque mois à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel durée légale et SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail. |
| Temps numéro 3 | Les 3 mois de salaires plafonnés sont divisés par 91,25 : SJB |
| Temps numéro 4 | IJSS brutes : IJSS brutes = 50% SJB |
| Temps numéro 5 | IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS) |
Calcul IJSS accident du travail/accident de trajet
| Temps numéro 1 | L’attestation est établie par l’employeur avec 1 mois salaire brut. |
| Temps numéro 2 | Le jour de l’accident n’est jamais pris en charge par SS et aucun délai de carence |
| Temps numéro 3 | 1 mois de salaire/ 30,42 = SJB |
| Temps numéro 4 | Plafonnement du SJB à 0,834% du PASS (soit 337,97€ en 2019 et 343,07 € en 2020). |
| Temps numéro 5 | Détermination des IJSS brutes :
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| Temps numéro 6 | Les IJSS sont plafonnés à la valeur d’un montant journalier net, par application d’un coefficient forfaitaire de 21% |
| Temps numéro 7 | IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS) |
Calcul IJSS maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant
| Temps numéro 1 | L’attestation est établie par l’employeur avec 3 mois salaires bruts. |
| Temps numéro 2 | Prise en compte de ces 3 mois de rémunérations, avec plafonnement à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail (3.428 € en 2020). |
| Temps numéro 3 | Les 3 mois de salaires plafonnés sont convertis en « salaires nets recalculés » par application d’un taux forfaitaire de 21%. 3 mois salaires nets recalculés/91,25= SJB |
| Temps numéro 4 | IJSS brutes= 100% du SJB. |
| Temps numéro 5 | IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS) |