Comment calculer les IJSS en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail en 2019 ?

PAIE TARIFICATION ACCIDENT DU TRAVAIL
Fiche pratique

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail, des IJSS  sont versées par la sécurité sociale selon des dispositions particulières.

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Exemple 1

Le contexte

  • Soit le salarié X victime d’un accident du travail le 2 avril 2019 ;
  • Il est en arrêt de travail du 3/04/2019 au 22/04/2019 ;
  • Son dernier mois de salaire est de 2.000 € ;

Les calculs

  • Le SJB (Salaire Journalier Brut) est de 2.000/30,42 = 65,75 € ;
  • Les IJSS brutes pour une journée seront de : 39,45 € (65,75€ *60%) ;
  • L’arrêt de maladie correspond à 20 jours d’arrêt de travail ;
  • La Sécurité sociale n’applique aucun délai de carence ;
  • L’indemnisation portera donc sur 20 jours ;
  • Ce qui correspond à 789,00 € (20*39,45) d’IJSS brutes ;

 Soit 736,14 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933)

 

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Exemple 2

Le contexte

  • Soit le salarié Y victime d’un accident du travail le 4 octobre 2019 ;
  • Il est en arrêt de travail du 04/10/2019 au 23/10/2019 ;
  • Son dernier mois de salaire est de 2.000 € ;
  • La journée pendant laquelle se produit l’accident du travail est intégralement payée par l’employeur ;
  • La Sécurité sociale ne commence l’indemnisation que le lendemain, soit le 5 octobre 2019, ce qui correspond à 19 jours d’indemnisation.

Les calculs

  • Le SJB est de 2.000/30,42 = 65,75 € ;
  • Les IJSS brutes pour une journée seront de : 39,45 € (65,75€ *60%) ;
  • La Sécurité sociale indemnise 19 jours ;
  • Ce qui correspond à 749,55 € (19*39,45) d’IJSS brutes ;
  • Soit 699,33 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933). 

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