Quel est le PMSS d’un temps partiel qui perçoit une prime ?

Fiche pratique

2 nouveaux exemples concrets d’entreprise de détermination du plafond de sécurité sociale, d’un salarié exerçant son activité à temps partiel.    Exemple 1    Données concernant le salarié  Salarié ...

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2 nouveaux exemples concrets d’entreprise de détermination du plafond de sécurité sociale, d’un salarié exerçant son activité à temps partiel. 

Exemple 1

Données concernant le salarié 

  • Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2016 ;
  • Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
  • La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
  • Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est proratisé compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié).

Salaire brut du mois 

Le salaire brut de mois est donc le suivant : 

Salaire de base

86,67 h * 23,08 €

2.000,00 €

Prime du mois

200,00 €

Salaire brut

2.200,00 €

Détermination du PMSS 

La prime versée au salarié à temps partiel évoluant avec l’activité du salarié, nous devons alors procéder aux calculs suivants : 

  • 1er temps : déterminer l’équivalent mensuel à temps plein.

Son équivalent mensuel à temps plein est donc déterminé comme suit : (2.000 €+ 200,00 €) * 35 h / 20 h= 3.850,00 €.

  • 2ème temps : cet équivalent mensuel étant supérieur au PMSS, un plafond proratisé peut donc être utilisé et déterminé comme suit : (2.000 €+ 200,00 €) * 3.218 €/ 3.850,00 €= 1.838,86 €.

Détermination des tranches  

  1. Tranche A : 1.838,86 € ;
  2. Tranche B : 361,14 €. 

Exemple 2

Données concernant le salarié 

  • Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2016 ;
  • Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
  • La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
  • Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est identique à ce qui aurait été versé à un salarié à temps plein, c’est donc une prime « forfaitaire »).

Salaire brut du mois 

Le salaire brut de mois est donc le suivant : 

Salaire de base

86,67 h * 23,08 €

2.000,00 €

Prime du mois

200,00 €

Salaire brut

2.200,00 €

Détermination du PMSS 

La prime versée au salarié à temps partiel n’évoluant pas avec l’activité du salarié, nous devons alors procéder aux calculs suivants : 

  • 1er temps : déterminer l’équivalent mensuel à temps plein.

Son équivalent mensuel à temps plein est donc déterminé comme suit : (2.000 €* 35 h / 20 h) + 200,00 € = 3.700,00 €.

  • 2ème temps : cet équivalent mensuel étant supérieur au PMSS, un plafond proratisé peut donc être utilisé et déterminé comme suit : (2.000 €+ 200,00 €) * 3.218 €/ 3.700,00 €= 1.913,41 €.

Détermination des tranches  

  1. Tranche A : 1.913,41 € ;
  2. Tranche B : 286,59 €.