Maintien légal en cas d’accident de travail ou de trajet : exemple chiffrés en 2022

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique
Retrouvez dans la présente fiche pratique plusieurs exemples chiffrés du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2022.
Sommaire

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Traiter l'accident du travail ou de trajet en paie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
  • 12 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Formulaires CERFA
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Exemple  1 : accident du travail

Le contexte

  • Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 8/01/2022 au 20/01/2022 inclus et l’accident du travail s’est produit le 8/01/2022 au début de la journée de travail ;
  • Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
  • Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
  • Les absences sont décomptées selon la méthode préconisée par la jurisprudence (décompte selon les heures réelles du mois) ;
  • Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
  • Le salaire brut habituel est de 1.800 € ;
  • Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84% ;
  • L’employeur pratique la subrogation que le salarié a acceptée.

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IJSS Accident du travail ou trajet

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Présentation

A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

  • 12 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Formulaires CERFA
  • 1 texte officiel