​Exemple  1 : accident du travail

​Le contexte

• Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 8/01/2020 au 20/01/2020 inclus et l’accident du travail s’est produit le 8/01/2020 au début de la journée de travail;
• Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour;
• Le nombre d’heures travaillées du mois : 161
• Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
• Les absences sont décomptées selon la méthode préconisée par la jurisprudence (décompte selon les heures réelles du mois) ;
• L’absence est supposée correspondre à 56 heures de travail habituel ;
• Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
• Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84%.

​Les calculs

L’arrêt de travail correspond à :

• Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 13 jours
• Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 12 jours (car le jour pendant lequel s’est produit l’accident du travail est intégralement payé par l’employeur)
• Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur:12 jours

12 jours (pas de carence) en cas d’accident du travail

1 jour intégralement payé par l’employeur (jour de l’accident)