Maintien légal en cas d’accident de travail ou de trajet : exemple chiffrés en 2019

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

Retrouvez dans la présente fiche pratique plusieurs exemples chiffrés du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2019.

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​Exemple  1 : accident du travail

​Le contexte

  • Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 8/01/2019 au 20/01/2019 inclus et l’accident du travail s’est produit le 8/01/2019 au début de la journée de travail;
  • Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour;
  • Le nombre d’heures travaillées du mois : 161
  • Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
  • Les absences sont décomptées selon la méthode préconisée par la jurisprudence (décompte selon les heures réelles du mois) ;
  • L’absence est supposée correspondre à 56 heures de travail habituel ;
  • Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
  • Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84%.

​Les calculs

L’arrêt de travail correspond à :

  • Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 13 jours
  • Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 12 jours (car le jour pendant lequel s’est produit l’accident du travail est intégralement payé par l’employeur)
  • Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur:12 jours 

12 jours (pas de carence) en cas d’accident du travail

1 jour intégralement payé par l’employeur (jour de l’accident)

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IJSS Accident du travail ou trajet

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A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
2 Formulaires CERFA
10 Fiches pratiques

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