Maintien conventionnel en cas d’accident de travail ou de trajet : exemples chiffrés en 2020

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

Plusieurs exemples chiffrés et commentés, vous sont proposés dans la présente fiche pratique, dans le cadre d’un maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet en 2020.

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​Maintien du salaire brut : exemple chiffré

​Présentation du contexte

  • Un salarié est en arrêt de travail du 5/04/2020 au 16/04/2020 inclus ;
  • On supposera que l’accident de trajet, s’est produit le 4/04/2020 au cours du trajet lieu de travail-domicile;
  • Un salaire de 1.600,00 € a été déclaré.

 

​Calcul des IJSS

​Calcul de l’absence

Nous supposerons que l’absence est valorisée pour 590,76 €.

​Salaire habituel

Habituellement, le salarié perçoit :

  • Une rémunération brute de 1.600 €
  • Conduisant à une rémunération nette (avant PAS) de 1.266,56 €
  • Soit un taux de cotisations salariales de 20,84%.

Notre outil Excel vous propose

Explications sur la différence constatée  

  • Le salarié perçoit habituellement 1.266,56 € et par l’effet du maintien du salaire brut, il perçoit 1.320,11 €, ce qui constitue une différence de 53,55 €.
  • Les IJSS brutes sont portées en déduction du salaire, ce qui constitue une « économie » sur les cotisations salariales de 378,72 € * 20,84 % = 78,93 €
  • Les IJSS brutes sont soumises aux cotisations CSG/CRDS au taux de 6,70% sur 100% des IJSS brutes, ce qui donne : 378,72 € *6,70% = 25,37 €
  • 78,93 € moins 25,37 € = 53,55 €

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IJSS Accident du travail ou trajet

Présentation

A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
2 Formulaires CERFA
10 Fiches pratiques

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IJSS Accident du travail ou trajet

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