Plusieurs exemples chiffrés et commentés, vous sont proposés dans la présente fiche pratique, dans le cadre d’un maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet en 2022.
Sommaire
- Maintien du salaire brut : exemple chiffré
- Présentation du contexte
- Calcul des IJSS
- Calcul de l’absence
- Salaire habituel
- Notre outil Excel vous propose
- Explications sur la différence constatée
- Maintien 100% du salaire net : exemple chiffré
- Rappel du principe général
- Présentation du contexte
- Calcul des IJSS
- Calcul de l’absence
- Salaire habituel
- Recalcul des IJSS (ou brutalisation)
- Notre outil Excel
- Maintien 100% du salaire net strict : exemple chiffré
- À l’origine… des arrêts de la Cour de cassation
- Le principe
- Présentation du contexte
- Notre outil Excel vous propose alors
- Explication de la différence sur le net à payer (avant PAS)
- Maintien « x% » du brut : exemple chiffré 1
- Présentation du contexte
- Les calculs
- Calcul des IJSS
- Calcul du maintien de l’employeur
- Maintien « x% » du brut : exemple chiffré 2
- Présentation du contexte
- Les calculs
- Calcul des IJSS
- Calcul du maintien de l’employeur
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Maintien du salaire brut : exemple chiffré
Présentation du contexte
- Un salarié est en arrêt de travail du 5/04/2022 au 16/04/2022 inclus ;
- On supposera que l’accident de trajet, s’est produit le 4/04/2022 au cours du trajet lieu de travail-domicile ;
- Un salaire de 2.600,00 € a été déclaré ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode jours calendaires réels dans l’entreprise ;
- Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84% ;
- Le salaire brut habituel est de 2.600,00 €.
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Outil de gestion RH et de la paie
IJSS Accident du travail ou trajet
Présentation
A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
12 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
2 Formulaires CERFA
1 texte officiel
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IJSS Accident du travail ou trajet
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