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Dans cette fiche pratique nous allons vous proposer 3 exemples de chiffrage du PMSS d’un salarié qui entre ou sort en cours de mois.
Elle est à rapprocher d’une autre disponible sur notre site, et qui aborde les principes de la proratisation du plafond de sécurité sociale en 2016, disponible en cliquant ici.
Lire aussi : Comment proratiser en sécurité le plafond de sécurité sociale en 2016 ? Fiche pratique
Préambule L’établissement du bulletin de salaire nécessite de déterminer les tranches de cotisations (A, B, C, 1 ou 2) à partir desquelles les cotisations vont être déterminées. Ces différentes ...
Exemple 1 : proratisation au 30ème
Présentation du contexte
- Salarié non cadre entré le 12/01/2016 et qui perçoit pour janvier 2016 un salaire de 3.000,00 € pour la période du 12/01 au 31/01/2016
Les calculs à effectuer
Nous allons applique la méthode dite "au 30eme", soit (PMSS*nombre de jours travaillés)/30 soit (3.218 €*20)/30 = 1.245.33€ ce qui constitue le PMSS recalculé.
Les tranches suivantes seront appliquées sur le bulletin de paie :
- Tranche A= 2.145.33€
- Tranche B= 854.67€
Exemple 2 : proratisation au 30ème
Présentation du contexte
- Salarié non cadre avec une sortie au 17/01/2016 pour un salaire de base pour la période du 01/01/2016 au 17/01/2016 inclus de 2.000.00 €
Les calculs à effectuer
(PMSS*nombre de jours travaillés)/30 soit dans le cas présent (3.218 €*17)/30 = 1.823.53€ ce qui constitue le PMSS recalculé
Les tranches suivantes seront appliquées sur le bulletin de paie :
- Tranche A= 1.823.53€
- Tranche B= 176.47€
Exemple 3 : proratisation en heures
Présentation du contexte
- Salarié non cadre entré le 4/01/2016 et qui perçoit pour janvier 2016 un salaire de 3000,00 € pour la période du 4 au 31/01/2016 ;
- Le salarié travaille 7 heures par jour du lundi au vendredi ;
- Pour le mois présent, il travaille 140 heures.
Calcul de proratisation en heures
Le calcul sera alors le suivant : (PMSS*nombre heures effectuées /151.67) soit dans le cas présent (3.218 €*140/151.67) = 2.970.40 €.
Les tranches suivantes seront appliquées sur le bulletin de paie :
- Tranche A= 2.970.40€
- Tranche B= 29.60€
Référence au code de la sécurité sociale
Article R242-2
Modifié par Décret n°2004-890 du 26 août 2004 - art. 1 JORF 29 août 2004
Lorsque la rémunération est réglée à des intervalles autres que ceux qui sont prévus dans les décrets pris en application du premier alinéa de l'article L. 241-3, le calcul des cotisations s'effectue dans la limite de la somme obtenue, en application des dispositions des mêmes décrets, en décomposant la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération en mois, quinzaines, semaines et jours ouvrables.
Si la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération est exprimée en jours, les cotisations peuvent également être calculées dans la limite obtenue en multipliant la somme fixée pour une rémunération mensuelle par autant de trentièmes du plafond mensuel que la période considérée comporte de jours ouvrables ou non ouvrables dans la limite de trente trentièmes.
Si la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures, les cotisations sont calculées dans la limite obtenue en multipliant la somme fixée pour une rémunération mensuelle par ce nombre d'heures divisé par 151, 67.
Les éléments de rémunération versés occasionnellement, à des intervalles irréguliers, ou à des intervalles différents de la périodicité des paies sont, pour le calcul des cotisations, lorsqu'ils sont versés en même temps qu'une paie, ajoutés à celle-ci et, lorsqu'ils sont versés dans l'intervalle de deux paies, ajoutés à la paie suivante, sans qu'il soit tenu compte de la période de travail à laquelle ils se rapportent.